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DRIEE

Complément du diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers (77)

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publié le 18 janvier 2016 (modifié le 12 février 2016)

Consultation du public sur le projet du complément du diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers (77).

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 20 janvier au 11 février 2016, consultez le dossier de demande de dérogation « espèces protégées » pour le projet du complément du diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers (77) :

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur le lien : cet espace n’est plus disponible.