Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Nature et paysage
 

Comment devenir piégeur agréé ?

 
 

Comment devenir piégeur agréé ?

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 6 février 2018 (modifié le 13 février 2018)

Pour devenir piégeur agréé, il faut tout d’abord suivre une formation dispensée par les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs, ensuite envoyer votre dossier de demande d’agrément à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) au 12 Cours Louis Lumière - CS 70027 - 94307 VINCENNES CEDEX.

Le dossier de demande d’agrément est constitué de :

  • l’attestation de la formation suivie
  • la photocopie de votre carte d’identité nationale
  • le formulaire de demande d’agrément piégeur (format pdf - 32.7 ko - 06/02/2018) ] dûment rempli Si vous êtes mineur, il faut en plus :
  • l’autorisation du tuteur légal,
  • la photocopie de la carte d’identité nationale de votre tuteur.

L’agrément préfectoral de piégeur vous sera délivré par la DRIEE. Il porte un numéro, qui doit être reproduit sur les pièges.

Un formulaire de bilan piégeage annuel (format pdf - 76.3 ko - 06/02/2018) ] des prises est à envoyer à la fin de chaque campagne de piégeage à la DRIEE avant le 30 septembre.

Quelle est la validité de l’agrément ?

L’agrément est valable sur l’ensemble du territoire national. Sa durée de validité est illimitée tant qu’il n’y a pas de changement d’adresse. Toutefois, le Préfet (DRIEE) peut suspendre l’agrément en cas d’infraction à la police de la chasse ou aux dispositions relatives à la protection de la nature.

Que faire lors d’un changement d’adresse ?

Il suffit d’adresser à la Direction Départementale des Territoires de votre nouveau domicile, l’original de votre agrément en indiquant votre nouvelle adresse. Vous signalerez également votre déménagement à la DRIEE pour clore votre dossier.
En cas de changement de département, le nouvel agrément portera un numéro différent de l’ancien. Le changement de numéro doit également être fait sur les pièges.