La nomenclature des installations classées a été modifiée à plusieurs reprises ces dernières années pour ce qui concerne les installations de traitement de déchets.

Ainsi :

• le decret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 (format pdf - 88.6 ko - 18/01/2011) a modifié les rubriques relatives aux installations de traitement biologique des déchets,

• le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 (format pdf - 118.8 ko - 18/01/2011) a modifié les rubriques relatives aux installations de traitement de déchets, autres que celles visées ci dessus,

• le decret n° 2010-576 du 31 mai 2010 (format pdf - 85.2 ko - 18/01/2011) a modifié la colonne B de la nomenclature relative à la taxe générale sur les activités polluantes,

• le décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 (format pdf - 119.6 ko - 18/01/2011) a notamment introduit un régime de l’enregistrement pour les installations de méthanisation.

version consolidée de la nomenclature en vigueur (format pdf - 822.2 ko - 18/01/2011) - août 2010

Une circulaire a été publiée le 24 décembre 2010 par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (la circulaire (format pdf - 1.8 Mo - 18/01/2011) et son annexe (format pdf - 1.4 Mo - 18/01/2011) ).

Réunion d’information du 7 février 2011

Afin de faire un point d’information réglementaire sur ces évolutions avec l’ensemble des industriels concernés, la DRIEE a organisé le 7 février 2011 une réunion, en présence du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement dont voici les présentations : Presentation de la nouvelle nomenclature (format pdf - 172.7 ko - 10/02/2011) et présentation spécifique à la réglementation SEVESO (format pdf - 437.6 ko - 10/02/2011) .