Depuis le premier décret classant le bassin de la Seine et ses principaux affluents le 3 août 1904, et les différents textes législatifs ou règlementaires qui suivirent, la procédure de classement permet de réglementer l’aménagement et le fonctionnement des ouvrages réalisés sur les cours d’eau à haute valeur patrimoniale.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a rénové les critères de classement des cours d’eau en les adaptant aux exigences de la directive cadre sur l’eau (DCE).

Le classement des cours d’eau est maintenant centré sur les priorités du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, puisqu’il est un outil de mise en œuvre de la DCE. Ainsi, les orientations sur la continuité écologique du SDAGE 2010-2015, entré en vigueur sur le bassin Seine-Normandie le 17 décembre 2009, constituent le socle des futurs classements de cours d’eau au titre du L. 214-17-I du code de l’environnement.