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DRIEE

Chasse campagne 2018-2019 : projets d’arrêtés fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne francilienne

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publié le 6 avril 2018 (modifié le 3 mai 2018)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans les départements de Paris et petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 6 au 27 avril 2018, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.