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DRIEE

Chasse campagne 2017-2018 : projets d’arrêtés fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne francilienne

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publié le 11 avril 2017 (modifié le 9 mai 2017)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans les départements de Paris et petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 11 avril au 05 mai 2017, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 :

Présentez vos observations en cliquant sur ce lien n’est plus disponible.