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DRIEE

Chasse campagne 2016-2017 : projets d’arrêtés fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne francilienne

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publié le 1er mars 2016 (modifié le 29 mars 2016)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans les départements de Paris et petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 1er au 25 mars 2016, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 :

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur ce lien : cet espace n’est plus accessible.