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DRIEE

Chasse campagne 2015-2016 : projets d’arrêtés fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse dans les départements 75, 92, 93 et 94

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publié le 4 mai 2015 (modifié le 28 mai 2015)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans les départements de Paris et petite couronne.
Ces arrêtés sont pris au titre des articles L.424-2, L.424-4, L.424-6, R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement. Comme toute décision réglementaire de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement, elle est soumise à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr du 04 mai au 26 mai 2015

Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.