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DRIEE

Chasse campagne 2013-2014 : projets d’arrêtés des départements de la petite couronne francilienne

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publié le 15 avril 2014

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans les départements de Paris et petite couronne.
Ces arrêtés sont pris au titre des articles L.424-2, L.424-4, L.424-6, R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement.

Comme toute décision réglementaire de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement, elle est soumise à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr du
15 avril au 6 mai 2014
.

Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.