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DRIEE

Chasse campagne 2013-2014, consultez les projets d’arrêtés des départements de la petite couronne francilienne

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publié le 2 mai 2013 (modifié le 3 juin 2013)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2013-2014 dans les départements de Paris et petite couronne.

Ces arrêtés sont pris au titre des articles L.424-2, L.424-4, L.424-6, R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement.
Comme toute décision réglementaire de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement, elle est soumise à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr du 6 mai 2013 au 27 mai 2013.

Projet_AP_75_ouverture_chasse_2013-2014 (format pdf - 72.5 ko - 02/05/2013)
Projet_AP_92_ouverture_chasse_2013-2014 (format pdf - 72.4 ko - 02/05/2013)
Projet_AP_93_ouverture_chasse_2013-2014 (format pdf - 170.9 ko - 02/05/2013)
Projet_AP_94_ouverture_chasse_2013-2014 (format pdf - 171.4 ko - 02/05/2013)

Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.


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