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DRIEE

Chapet (78) – Projet d’extension d’une carrière

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publié le 15 septembre 2014 (modifié le 7 octobre 2014)

Consultation du public sur une demande de dérogation espèces protégées dans le cadre du projet d’extension d’une carrière d’argile, exploitée par la société TERREAL sur la commune de Chapet (78).

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 15 septembre au 5 octobre 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet d’extension d’une carrière sur la commune de Chapet (78).
Pensez à faire un clic droit sur ce lien puis choisissez « enregistrer la cible sous ».

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus disponible.