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Eau et milieux aquatiques
 

Cartographie des cours d’eau de Paris proche couronne

Un cours d’eau est un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année (L215-7-1 du code de l’environnement). L’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 demande l’établissement de cartographies selon des critères jurisprudentiels, repris depuis dans le code de l’environnement. Les cartographies existantes sur le territoire de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont donc été mises à jour, en tenant compte des connaissances acquises depuis leur élaboration en 2007-2008 et des critères de l’instruction.
La carte issue du travail menée depuis juin 2015 est disponible sur le site « Cartélie »

Il s’agit d’un outil de travail pour l’ensemble des parties prenantes. La police de l’eau notamment se servira de cette cartographie pour appliquer la nomenclature IOTA.

Afin de lever le caractère incertain de certains tronçons, des visites de terrain se poursuivront dans le courant de l’année 2017. Une actualisation de la carte sera alors réalisée et les informations relatives aux résultats des visites de terrain mis à disposition.

Toute information cartographique doit être transmise à (william.thomas@developpement-durable.gouv.fr).