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Captages "Grenelle"
La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire dans le cadre des échanges du Grenelle de l’environnement. L’une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, objectif inscrit dans la loi Grenelle I du 3 août 2009.
507 captages ont ainsi été identifiés à l’échelle nationale, dont 37 situés en région Ile-De-France.
Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Pour chaque captage identifié, le dispositif consiste à arrêter la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (AAC) à l’intérieur de laquelle seront définis les programmes d’actions, ceci sur la base d’un diagnostic territorial des pressions agricoles.
507 captages ont ainsi été identifiés à l’échelle nationale, dont 37 situés en région Ile-De-France.
Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Pour chaque captage identifié, le dispositif consiste à arrêter la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (AAC) à l’intérieur de laquelle seront définis les programmes d’actions, ceci sur la base d’un diagnostic territorial des pressions agricoles.
Evaluation environnementale - Avis du Préfet de région
Examen au cas par cas
Soutenabilité du projet Grand Paris
Propluvia
Vigicrues
Risques majeurs
Vigilance météo
Air Parif
Bison futé
