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Nature et paysage

Boîte à outils

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publié le 4 septembre 2015 (modifié le 18 octobre 2017)

Les formulaires CERFA concernant :

  • la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (n°13 614*01) ;
  • l’utilisation, ou la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens d’animaux ou de végétaux d’espèces protégées (n°13 615*01) ;
  • la capture ou l’enlèvement, la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (n°13 616*01) ;
  • la coupe, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement des spécimens d’espèces végétales protégées (n°13 617*01) ;
  • la naturalisation ou l’exposition de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées (n°11 628*02) ;
  • le transport de spécimens d’espèces animales protégées (n°11 629*02) ;
  • le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées (n°11 630*02) ;
  • la production, la commercialisation ou l’importation de spécimens d’espèces végétales protégées (n°11 632*02) ;
  • la récolte, l’utilisation, le transport ou la cession de spécimens d’espèces végétales protégées (n°11 633*02) ;

sont disponibles en ligne sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N22377.