Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Risques et nuisances

Biodéchets : un guide pour développer la collecte

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 29 avril 2020

La DRIEE a publié une brochure à destination des professionnels pour expliquer la réglementation sur les bio déchets.

Elle est téléchargeable ici : http://www.spi-vds.org/site/telechargement-Biodechets-fr-156-1.html

Qu’est ce qu’un biodéchet ?

Un biodéchet est :

  • tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc,
  • tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail,
  • tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires (en application de l’article R. 541-8 du code de l’environnement).

Les obligations des producteurs de biodechets

Les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets (plus de 10 t/an jusqu’au 1er janvier 2023) sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou une collecte sélective de ces déchets pour permettre la valorisation de cette matière (cf. article L541-21-1 du code de l’environnement). C’est une façon de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser le retour au sol.

La réglementation peut parfois paraître complexe ; c’est pourquoi la DRIEE Île-de-France a publié début 2020 une brochure rappelant les différentes réglementations applicables aux biodéchets, aux installations qui les gèrent ou les traitent (installations de transit, de traitement mécano-biologique, de déconditionnement, installations de compostage, de méthanisation), aux sous-produits animaux, aux mélanges ou encore à l’épandage.
Cette brochure est disponible sur le site du secrétariat permanent de la prévention des pollutions industriels de la Vallée de Seine (http://www.spi-vds.org) à l’adresse :
http://www.spi-vds.org/site/telechargement-Biodechets-fr-156-1.html

La brochure sera amenée à évoluer avec l’évolution de la réglementation (dont la loi du 10 février 2020 qui a introduit le seuil de 5 t/an à l’échéance du 1er janvier 2023 pour l’obligation de collecte séparée des biodéchets).