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bilan des actions de l’inspection des installations classées 2011 et programme de travail 2012
Le 16 février 2012, Antoine Pellion, chef du Service de Prévention des Risques et des Nuisances, a présenté aux membres de l’AFINEGE, le bilan des actions de l’inspection des installations classées réalisées en 2011 et le programme de travail 2012 ( téléchargez la présentation (format pdf - 2.7 Mo - 17/02/2012)).
En 2011, la priorité a été donnée à l’instruction des dossiers puisque 407 arrêtés de prescriptions ont été notifiés ce qui constitue une forte augmentation par rapport aux années précédentes. L’inspection des installations classées a toutefois maintenu sa présence sur le terrain avec environ 2000 contrôles sur site.
Des actions ciblées ont notamment été réalisées concernant le vieillissement des installations : 16 inspections ICPE (sensibilisation), des audits approfondis chez certains transporteurs (canalisations), et l’examen de 6 PSM (Plans de Surveillance et de Maintenance). Cette action s’intensifiera en 2012 puisque cet aspect sera systématiquement abordé lors des inspections ICPE (selon le guide périmètre) avec la mise en œuvre des guides spécifiques pour les établissements concernés.
L’année 2011 a également été marquée par la mise sous assurance qualité (ISO 9001) de la procédure administrative de cessation d’activité et de traitement d’un site pollué ainsi que l’approbation du PRSE2 (plan régional santé environnement 2) qui identifie 16 actions prioritaires pour la région Ile-de-France.
Enfin, l’objectif de prescription de l’ensemble des PPRT de la région a été atteint puisqu’au 31 décembre, 100 % des 28 PPRT avaient été prescrits. 11 d’entre eux ont été approuvés (soit 5 de plus qu’en 2011), 12 mis à l’enquête publique et 1 convention de financement signée ; l’objectif 2012 étant d’en approuver 75 %.
L’année 2012 sera également l’occasion de poursuivre les actions engagées en 2011 comme l’instruction des études de dangers des infrastructures de transport de matières dangereuses ou la résorption des appareils pollués aux PCB mais aussi d’initier de nouvelles actions comme la mise en conformité des installations de traitement de surface, le contrôle des installations de transit et de traitement de déchets ou encore le lancement de la mise en œuvre du dispositif d’information sur les risques de pollution des sols.
en lien avec ces éléments, vous pouvez également consulter :
- les resultats de l’enquete sur les relations DRIEE - industrie (format pdf - 710.8 ko - 17/02/2012)
