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Nature et paysage
 

Besoin d’un document CITES ?


La circulation dans l’Union européenne, l’importation dans l’Union européenne et la (ré-)exportation à l’extérieur de l’Union européenne de tout animal vivant ou de toute plante, de toute partie ou produit dérivé d’une espèce inscrite aux annexes de la réglementation européenne sur le commerce des espèces, peut nécessiter un document CITES.
Certains territoires pourtant attachés à l’Union européenne peuvent être considérés comme des pays tiers selon la liste suivante : Territoires particuliers (format pdf - 41.8 ko - 20/10/2015) .

1) Il faut donc tout d’abord déterminer si l’espèce est inscrite à l’une des annexes en consultant la base Species+ du Secrétariat de la CITES.

Il est conseillé de faire la recherche à partir du nom scientifique de l’espèce. Si la base ne renvoie pas de résultat ni pour l’espèce, ni pour le genre, et que le nom scientifique est bien orthographié, cela signifie que l’espèce n’est pas inscrite dans les annexes.

2) Selon l’appartenance de l’espèce à une annexe et le type de mouvement envisagé, certains documents seront alors nécessaires :

AnnexeCirculation dans l’UEImportation dans l’UEExportation de l’UERé-exportation de l’UE
A Certificat intra-communautaire Permis d’exportation OU certificat de ré‑exportation du pays tiers
+
Permis d’importation de l’État membre UE
Permis d’exportation français
+
Permis d’importation du pays tiers
Certificat de ré‑exportation français
+
Permis d’importation du pays tiers
B Aucun document requis Permis d’exportation OU certificat de ré‑exportation du pays tiers
+
Permis d’importation de l’État membre UE
Permis d’exportation français
+
Éventuel permis d’importation du pays tiers (selon les pays)
Certificat de ré‑exportation français
+
Éventuel permis d’importation du pays tiers (selon les pays)
C Aucun document requis Permis d’exportation OU certificat de ré‑exportation du pays tiers
+
Notification en douane rédigée au point d’entrée UE
Permis d’exportation français
+
Éventuel permis d’importation du pays tiers (selon les pays)
Certificat de ré‑exportation français
+
Éventuel permis d’importation du pays tiers (selon les pays)
D Aucun document requis Notification en douane rédigée au point d’entrée UE Aucun document requis Aucun document requis


Pour toute question relative aux documents délivrés par un pays tiers, vous pouvez contacter les autorités CITES de ce pays, dont les coordonnées figurent sur le site du Secrétariat de la CITES dans la rubrique Informations & contacts nationaux.

Les objets personnels font l’objet d’un statut particulier selon l’annexe à laquelle l’espèce est inscrite et le mouvement envisagé (cf tableau récapitulatif (format pdf - 16.5 ko - 12/05/2016) ).

3) Si un document est nécessaire, il est alors à demander via l’outil i-cites à l’aide des fiches pratiques disponibles sur le site d’information de l’outil i-cites.

Les pièces à fournir sont détaillées dans la rubrique Pièces justificatives.

Rappel  : la DRIEE Île-de-France ne délivre les documents relatifs à la CITES que pour les résidents d’Île-de-France.

En cas de doute, vous pouvez nous consulter sur :
cites.ile-de-france@developpement-durable.gouv.fr