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Eau et milieux aquatiques

Contenu

 

Base réglementaire

Les deux textes fondamentaux sur lesquels s’appuient les services régionaux de l’état pour leur action dans le domaine de l’eau sont :

  • La directive cadre européenne sur l’eau (DCE), adoptée par les états membres de l’union européenne en octobre 2000 et qui établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion des eaux ;
  • la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), adoptée en décembre 2004 et qui met notamment en place des outils permettant à l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’eau en général d’atteindre les objectifs de bon état écologique fixés par la DCE.
    Les thématiques abordées dans ces deux textes se déclinent dans plusieurs autres textes legislatifs et réglementaires, de portées diverses (décret du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau, décret du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole, etc.)
 
 
 
 

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Site mis à jour le 30 octobre
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