Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
DRIEE

Ballancourt-sur-Essonne et Baulne (91) – Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sablon par la société SEMAVERT

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 8 septembre 2014 (modifié le 2 octobre 2014)

Consultation du public sur la demande de dérogation pour atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet de renouvellement d’autorisation d’une carrière sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne et Baulne (91).

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 9 au 30 septembre 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière par la société SEMAVERT sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne et Baulne (91) :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus disponible.