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Nature et paysage

Avis et motions du CSRPN

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publié le 29 mai 2015 (modifié le 12 juillet 2017)

Les avis

Le CSRPN est saisi pour avis soit par le préfet de région, soit par le président du conseil régional. Sa consultation est obligatoire dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, relative par exemple aux réserves naturelles (avis sur les plans de gestion, avis sur les demandes de travaux, avis sur les projets de création). Le CSRPN est également saisi pour avis sur l’inventaire ZNIEFF, les propositions de listes régionales d’espèces protégées, les dérogations portant sur des espèces protégées, ou encore toute question relative au réseau Natura 2000. Sont examinées en priorité par le conseil les questions soumises par le préfet de région ou le président du conseil régional.
Le CSRPN ne peut délibérer que si la moitié des membres assiste à la séance. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle délibération est organisée à la séance suivante. Il n’y a alors pas de condition de quorum.
Ses avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les avis sont transmis au préfet de région et au président du conseil régional. La DRIEE en assure la diffusion, en tant que secrétariat du CSRPN.

Les motions

Le CSRPN francilien a également la faculté de s’auto-saisir sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel, sur demande d’au moins la moitié de ses membres. Il émet alors des motions, sous le timbre du CSRPN.