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Eau et milieux aquatiques

Avis de consultation du public sur le projet de CPIER Plan Seine 2015-2020

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publié le 25 juin 2015 (modifié le 21 juillet 2017)
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

sur le projet de contrat de plan interrégional Plan Seine entre l’Etat et les régions Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie 2015-2020
(CPIER Plan Seine)
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A l’occasion de la préparation du contrat de plan interrégional entre l’Etat et les régions Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur de bassin, en collaboration avec les présidents des Régions Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie, procède à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan interrégional pour la période 2015-2020.

Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique sur le bassin de la Seine-Normandie.

Cette consultation publique, organisée en application des articles L. 120-1, L.122-4 à L.122-12 et R. 122-17 à R.122-24 du code de l’environnement et du décret n°2012-61 du 2 mai 2012 portant évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement sera ouverte :

du 6 juillet 2015 au 6 août 2015 inclus

Les documents rendus publics dans le cadre de cette consultation sont les suivants :

  • le projet de contrat de plan interrégional entre l’Etat et les régions Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne et Picardie
  • l’évaluation stratégique environnementale de ce projet
  • l’avis de l’autorité environnementale

Ces documents seront accessibles aux lieux de la consultation listés ci-dessous et sur le site Internet :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Vous pourrez adresser vos remarques à l’adresse fonctionnelle suivante :

  • driee-if.plan-seine@developpement-durable.gouv.fr
  • ou sur les registres de consultation du public mis à disposition : Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris Adresse : 5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 Lieu : Accueil Horaires : 10h-16h du lundi au vendredi

Préfecture de la région Basse-Normandie, Préfecture du Calvados
Adresse : rue Daniel Huet 14 038 Caen Cedex 09
Lieu : Secrétariat général pour les affaires régionales
Horaires : 9h-12h et 14h-17h du lundi au vendredi

Préfecture de la région Picardie, Préfecture de la Somme
Adresse : 51 rue de la République 80 020 Amiens CEDEX 9
Lieu : BAGUP (Bureau de l’administration générale et de l’utilité publique)
Horaires : 9h-11h45 et 14h15-16h du lundi au vendredi

Préfecture de la région Haute-Normandie, Préfecture de la Seine-Maritime
Adresse : 7 place de la Madeleine - 76036 Rouen cedex
Lieu : salle de la Direction de la Coordination des Politiques de l’Etat
Horaires : 9h-15h45 du lundi au vendredi

Préfecture de la région Bourgogne, Préfecture de la Côte d’Or
Adresse : 17 Bld de la Trémouille - 21000 Dijon
Lieu : 3e étage, bureau du courrier n°314
Horaire : 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi

Préfecture de la région Champagne-Ardenne, Préfecture de la Marne
Adresse : 3, rue Faubourg Saint-Antoine 51 036 Châlons-en-Champagne
Lieu : bureau situé en face de l’accueil
Horaires : 9h-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie
Adresse : ! nouvelle adresse : 12 Cours Louis Lumière - CS 70027 94307 VINCENNES
CEDEX
Lieu : accueil
Horaires : 9h-12h et 13h45-16h45 du lundi au vendredi

Télécharger l’avis de consultation du public (format pdf - 45.3 ko - 25/06/2015)