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Développement durable et évaluation environnementale
 

Autres plans et programmes

 
 

Documents figurant sur les listes locales des documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000

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publié le 22 janvier 2016 (modifié le 25 juillet 2017)

L’article L.414-4 III 2° du code de l’environnement prévoit que l’autorité administrative compétente (le préfet de département) établisse une liste locale des documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000, complémentaire des textes en vigueur.

Consultez le site du ministère : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000

Les plans de gestin des déchets

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publié le 8 janvier 2015

Entre 2006 et 2009, la Région Île-de-France a élaboré trois plans pour fixer des objectifs régionaux de gestion des déchets et prévoir les besoins en installations qui les traitent :

  • le PREDMA, pour les déchets ménagers et assimilés ;
  • le PREDD, pour les déchets dangereux
  • le PREDAS pour les déchets d’activités de soins à risque infectieux.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référez à la page dédiée.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) est actuellement en cours d’élaboration. L’ avis de l’autorité environnementale sur le projet de PREDEC (format pdf - 3.7 Mo - 08/01/2015) a été rendu.

Les plans liés à l’énergie

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publié le 8 janvier 2015

Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) d’Ile-de-France définit les conditions permettant aux nouvelles installations de production d’électricité à partir des énergies renouvelables de se raccorder au réseau électrique, en vue d’atteindre les objectifs quantitatifs du SRCAE en matière de développement des énergies renouvelables.

L’ avis de l’AE sur le S3REnR (format pdf - 2.6 Mo - 08/01/2015) a été signé le 6 janvier 2015.