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Autorisation environnementale

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A partir du 1er mars 2017, une nouvelle procédure d’autorisation entre en vigueur pour :

  • les projets concernant des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau ;
  • les projets concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • les projets non soumis à une de ces autorisations mais qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Cette procédure vise à simplifier les démarches administratives pour les porteurs de projet en leur permettant de ne demander qu’une seule autorisation là où ils devaient auparavant en solliciter plusieurs pour un même projet.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 28 mars 2017
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