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Développement durable et évaluation environnementale
 

Associations agréées et habilitées pour la protection de l’environnement

Découvrez dans cette rubrique comment procéder, pour une association, à la demande d’agrément pour la protection de l’environnement et/ou d’habilitation à participer au débat public sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives. Retrouvez également la liste des associations agréées et/ou habilitées en Ile-de-France, et par département.
 
 
Votre demande d’agrément pour la protection de l’environnement
Vous êtes une association ? Découvrez la procédure de demande d’agrément pour la protection de l’environnement au sens de l’article L.141-1 du code de l’environnement.
 
Votre demande d’habilitation à participer au débat public sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives
Vous êtes une association ou une fondation ? Découvrez la procédure de demande d’habilitation à participer au débat public sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives au sens de l’article L.141-3 du code de l’environnement.