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Eau et milieux aquatiques

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Directive eaux résiduaires urbaines

La directive du conseil n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "directive ERU" impose aux états membres la mise en oeuvre de la collecte et du traitement des eaux usées des communes selon des échéances prévues en fonction de la taille des agglomérations et de la localisation des points de rejets des eaux après traitement.

Des zones dites sensibles sont délimitées lorsque leurs eaux sont menacées par l’eutrophisation. Ces zones comprennent les masses d’eau dont il est établi qu’elles sont eutrophes ou pourraient le devenir à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote ou de ces deux substances, s’ils sont causes de ce déséquilibre, doivent être réduits. Dans ces zones sensibles, un niveau de traitement plus rigoureux est imposé aux agglomérations de plus de 10.000 équivalents habitants soit du phosphore, soit de l’azote, ou de ces deux substances suivant l’origine du déséquilibre.

Sur le bassin Seine-Normandie, l’ensemble du territoire est classé en zone sensible pour l’azote et le phosphore.

Le ministère a mis en ligne un état des lieux national sur la situation de l’assainissement collectif ainsi qu’un portail d’information cartographique sur l’assainissement communal : http://www.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-sur-les-eaux,12217.html

 
 
Eaux Pluviales
La DRIEE-IF a organisé le 20 mai 2011 un séminaire relatif à la gestion des eaux pluviales en milieu urbain. Téléchargez les actes du séminaires (format PDF - 41Mo).
 
 
 

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Site mis à jour le 18 avril
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