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Eau et milieux aquatiques
 

Articulation entre cours d’eau et réseaux d’assainissement

Certains tronçons de cours d’eau ont un double statut : cours d’eau et réseau d’assainissement. Une analyse juridique doit être menée afin de déterminer les responsabilités des différents intervenants (obligations d’entretien, pouvoir de police) et de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre des polices de l’eau et des réseaux sur ces tronçons.