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Nature et paysage
 

Arrêtés de protection du patrimoine géologique


Le décret du 28 décembre 2015 prévoit que le préfet dresse, par arrêté, la liste des sites d’intérêt géologique de son département nécessitant d’être préservés au titre du patrimoine naturel ou justifiant d’un intérêt scientifique. L’inscription d’un site sur la liste départementale permet une protection conservatoire en interdisant, comme prévu par l’article R. 411-17-1 du code de l’environnement : "la destruction, l’altération ou la dégradation des sites d’intérêt géologique, notamment [au sens "y-compris"] les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites".
La liste départementale constitue ainsi un cadre général de protection.

Ce cadre général de protection peut être complété en application du même article, par des mesures adaptées figurant dans un arrêté préfectoral de protection de géotope (APPG) spécifique au site, lorsque le contexte local le nécessite (état ou physionomie du site géologique, usages existants, menaces).

Réglementairement, les sites retenus doivent répondre à au moins l’un des critères spécifiés au II de l’article R. 411-17-1 du code de l’environnement, à savoir :

  • constituer une référence internationale ;
  • présenter un intérêt scientifique, pédagogique ou historique ;
  • rareté de l’objet géologique.

Outre ces outils spécifiques à la protection du patrimoine géologique, d’autres outils peuvent être mobilisés, notamment les réserves naturelles nationales ou régionale (voir rubriques correspondant à ces outils).