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Nature et paysage
 

Arrêtés de protection de biotope

L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est un outil de protection forte qui concerne un espace pouvant être limité. La protection de biotopes d’espèces protégées est menée à l’initiative de l’État par le préfet de département.

Le terme biotope doit être entendu au sens large de milieu indispensable à l’existence des espèces de faune et de flore. Un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc). Il peut arriver que le biotope d’une espèce soit constitué par un lieu artificiel (combles des églises, carrières), s’il est indispensable à la survie d’une espèce protégée.

La DRIEAT instruit, en collaboration avec les Directions départementales des territoires, les demandes de création et de modification d’APPB.

 
 

Publication de l’arrêté de protection de biotope de l’Orobanche pourprée

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publié le 5 mars 2021

L’arrêté n°2021 DRIEE-IF/002 de protection de l’Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea (Jacq.) Sojak, 1972) sur les communes de Massy et de Palaiseau a été signé le 25 février par le préfet de l’Essonne. Il concerne une surface de 2 944 m2. La réglementation qu’il institue vise à préserver le biotope d’une espèce de flore protégée : l’Orobanche pourprée.

L’arrêté et la carte associée : 20210224 APPB Orobanche signé (format pdf - 858.1 ko - 05/03/2021)  

Actualités : Publication de l’arrêté de protection de biotope du plan d’eau de la Bachère

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publié le 21 janvier 2021

L’arrêté n° 2020 DRIEE-IF/205 portant protection du biotope du plan d’eau de la Bachère sur la commune de Châtenay-sur-Seine au lieu-dit «  La Bachère » a été signé le 1er décembre 2020 par le Préfet de Seine et Marne. Il concerne une surface de 27,58 hectares. La réglementation qu’il institue vise à préserver le biotope de plusieurs espèces protégés : la Leucorrhine à large queue, l’Hypolais polyglotte, la Fauvette babillarde, la Fauvette des jardins, le Pouillot fitis et la Sterne pierregarin.

Téléchargez l’arrêté et la carte associée (format pdf - 2.4 Mo - 21/01/2021)

Liste des APPB d’Ile-de-France

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publié le 1er octobre 2015 (modifié le 2 septembre 2021)

L’Île-de-France compte presque quarante arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB), qui concernent des milieux divers, tels que des zones humides, des coteaux calcaires, d’anciennes carrières, des milieux boisés, etc.

Département de la Seine-et-Marne

Département des Yvelines

Département de l’Essonne

Département de la Seine-Saint-Denis

Département du Val de Marne

Département du Val-d’Oise

Cartographie des APPB :
Lien vers le site Carmen de la DRIEE

Qu’est ce qu’un APPB?

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publié le 31 mars 2016 (modifié le 21 janvier 2021)

Définition
L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est un outil réglementaire visant à prévenir la disparition d’espèces protégées. Ainsi, le Préfet de département peut réglementer des activités susceptibles de porter atteinte à la conservation de ce biotope.
Le terme biotope vise les mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l’homme.
Les interdictions ou réglementations peuvent concerner diverses activités comme le dépôt de déchets, l’introduction de végétaux ou d’animaux, le brûlage ou le broyage de végétaux, l’épandage de produits phytosanitaires, etc.

Procédure
Les APPB sont pris après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, de la Chambre d’agriculture et de l’Office national des Forêts si le site relève du régime forestier. Dans la pratique, ils peuvent faire l’objet d’une consultation des communes concernées, des propriétaires, d’autres services intéressés ou du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

Textes juridiques de référence
Sur www.legifrance.gouv.fr, rubrique Code de l’environnement
Articles L.411-1 et L. 411-2 ; R. 411-15 à R. 411-17 ; R. 415-1