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Eau et milieux aquatiques

Arrêté du 2 juillet 2018 portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

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publié le 11 septembre 2018

Le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie a engagé l’examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012.

L’annulation de l’arrêté de 2012 a eu pour effet de déclasser, à compter du 24 février 2018, les 157 communes qui avaient été ajoutées au classement de 2007 .

L‘arrêté de désignation a été signé le 2 juillet 2018.
Par rapport à l’arrêté de 2012, il a permis de reclasser en zones vulnérables 146 d’entre elles, soit 137 communes en tenant compte des communes nouvelles issues de fusions (réorganisations territoriales mises en œuvre depuis 2012).

Au total, il désigne 138 communes en zone vulnérable en complément des communes classées initialement en 2007 et de celles classées en 2015.
Parmi elles, 3 de ces communes sont désignées « partiellement » c’est à dire qu’elles font l’objet d’une délimitation infra-communale.

Arrêté de désignation des zones vulnérables 2018 (format pdf - 1.8 Mo - 11/09/2018)
Carte de désignation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie (format pdf - 739.2 ko - 11/09/2018)