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Eau et milieux aquatiques

Appel à projets Inondation

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publié le 18 mars 2020 (modifié le 16 juillet 2020)

La mise en œuvre du Programme Opérationnel Régional (POR) 2014-2020 pour l’Ile-de-France et le bassin de la Seine est pilotée par la Région Ile-de-France, Autorité de Gestion. Compte-tenu des missions de pilotage et d’animation du bassin assurée par l’Etat en matière de politique de gestion de l’eau, la DRIEE Ile-de-France a été désignée organisme intermédiaire sans subvention globale pour la mise en œuvre de l’axe Seine par la Région Ile-de-France, Autorité de Gestion.

Le présent appel à projets, lancé par la DRIEE vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier des financements FEDER au titre de l’objectif spécifique n°17 : « Réduire les impacts des inondations sur les milieux et sur les territoires » de l’axe 10 « Diminuer les vulnérabilités du bassin hydrographique interrégional de la Seine aux phénomènes météorologiques et préserver la biodiversité du fleuve » du POR 2014-2020 Ile-de-France.

Les projets déposés au présent appel à projets seront soumis au Comité technique du Plan Seine qui émettra un avis de labellisation favorable, favorable avec réserves ou défavorable.

Cet avis ne vaut en aucun cas avis de l’Autorité de Gestion. Il sera néanmoins constitutif du dossier de demande de subvention à déposer auprès de la Région Ile-de-France (Cf. schéma de procédure en annexe de l’appel à projets).

L’enveloppe globale de l’axe 10 est de 8,7 millions d’euros.
Les documents figurant ci-dessous correspondent à l’appel à projet inondation reconduit ainsi qu’aux pièces à fournir dans ce cadre.

La date limite du retour des dossiers est le 24 juillet 2020.

Ils sont à retourner à driee-if.plan-seine@developpement-durable.gouv.fr

01 aap permanent axe2 inondationv310 1 (format odt - 1.1 Mo - 10/04/2020)
02 listepiecesv310 2 1 (format pdf - 154.3 ko - 10/04/2020)
03 axe10 os17 obligationsattestation porteur aap inondationv310 1 (format docx - 975.1 ko - 10/04/2020)
04 demandeconcoursinondationv310 1 (format odt - 949.7 ko - 10/04/2020)
05 axe10os17 indicateurprevisionnelinondationv310 2 (format xls - 1.3 Mo - 10/04/2020)
06 axe10 os17 plan financement aap inondationv310 2 (format xlsx - 1.2 Mo - 10/04/2020)
07 axe10os17 tableaudonneescompileesv310 2 (format xls - 487 ko - 10/04/2020)
08 recueil donnees inondationv310 2 (format odt - 929 ko - 10/04/2020)