La mise en œuvre du Programme Opérationnel Régional (POR) 2014-2020 pour l’Ile-de-France et le bassin de la Seine est pilotée par la Région Ile-de-France, Autorité de Gestion. Compte-tenu des missions de pilotage et d’animation du bassin assurée par l’Etat en matière de politique de gestion de l’eau, la DRIEE Ile-de-France a été désignée organisme intermédiaire sans subvention globale pour la mise en œuvre de l’axe Seine par la Région Ile-de-France, Autorité de Gestion.

Le présent appel à projets, lancé par la DRIEE vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier des financements FEDER au titre de l’objectif spécifique n°16 : « Réduire la vulnérabilité des territoires au risque de sécheresse par la mobilisation des ressources en eau dans le respect des écosystèmes aquatiques » de l’axe 10 « Diminuer les vulnérabilités du bassin hydrographique interrégional de la Seine aux phénomènes météorologiques et préserver la biodiversité du fleuve » du POR 2014-2020 Ile-de-France.

Les projets déposés au présent appel à projets seront soumis au Comité technique du Plan Seine qui émettra un avis de labellisation favorable, favorable avec réserves ou défavorable.

Cet avis ne vaut en aucun cas avis de l’Autorité de Gestion. Il sera néanmoins constitutif du dossier de demande de subvention à déposer auprès de la Région Ile-de-France (Cf. schéma de procédure en annexe).

L’enveloppe globale de l’axe 10 est de 8,7 millions d’euros. L’enveloppe propre à la thématique du présent appel à projets Etiage Changement climatique est de 1 million d’euros.

Les documents figurant ci-dessous correspondent à l’appel à projet ainsi qu’aux pièces à fournir dans ce cadre.

Ils sont à retourner à driee-if.plan-seine@developpement-durable.gouv.fr

1. AAP Etiage Changement climatique (format pdf - 200.6 ko - 29/05/2017)
2. Liste des pièces (format pdf - 66.9 ko - 31/03/2017)
3. Obligations et attestation du porteur (format docx - 1.2 Mo - 31/03/2017)
4. Formulaire de demande de concours Etiage Changement climatique (format odt - 950.4 ko - 31/03/2017)
5. Indicateur prévisionnel (format xls - 1.3 Mo - 31/03/2017)
6. Plan de financement (format xlsx - 2.4 Mo - 31/03/2017)
7. Données compilées (format xls - 487 ko - 31/03/2017)
8. Schéma d’organisation entre le porteur, la DRIEE et le Conseil régional (format pdf - 555.2 ko - 31/03/2017)