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Développement durable et évaluation environnementale

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Subventions DRIEE 2016 (collectivités) : accompagnement des projets territoriaux de développement durable en Île-de-France

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3 novembre 2015 (mis à jour le 5 novembre 2015)

Les subventions 2016 de la DRIEE visent à soutenir les territoires franciliens :

  • soit pour le lancement d’un projet territorial de développement durable (aide au diagnostic, définition d’une stratégie,d’un programme d’actions, participation de la société civile, mise en place d’une gouvernance, de la transversalité entre les services, du suivi et de l’évaluation…)
  • soit, si le territoire a déjà mis en place un projet territorial de développement durable, pour des projets en faveur de l’économie verte.

Télécharger ici le document de présentation des subventions de la DRIEE.

Bénéficiaires de l’appel à projets et critères de sélection

L’accompagnement vise à soutenir les territoires franciliens qui :

– s’engagent dans l’élaboration d’un projet territorial de développement durable, c’est-à-dire une démarche intégrant l’ensemble des étapes telle que définies dans la déclaration de Rio et dans l’article 101-1 du code de l’environnement, depuis le diagnostic, la phase d’identification des enjeux, le choix d’objectifs stratégiques, les modalités d’évaluation avec le choix d’indicateurs associés aux objectifs et enfin la définition d’un programme d’actions.

À partir d’un diagnostic partagé avec les acteurs du territoire, la collectivité élabore une stratégie organisée autour d’axes prioritaires et le traduit par un plan d’action territorial. L’ambition d’une telle démarche est d’engager l’ensemble du territoire, de susciter des initiatives innovantes et de favoriser des changements de comportements pour la collectivité en interne sur ses compétences, mais aussi pour les habitants et tous les acteurs du territoire. Les éléments déterminants pour la réussite de cette démarche et qui sont à présenter dans le cadre de cette demande de subvention sont la stratégie de suivi et d’évaluation, la participation de la société civile, la gouvernance et la transversalité entre services.

– lancent un projet en faveur de l’économie verte. Le territoire doit être déjà engagé dans un projet territorial de développement durable.

Votre projet devra répondre aux enjeux environnementaux du territoire et participer au développement économique du territoire dans le cadre de votre PTDD. Il s’agit de promouvoir une économie territoriale durable en prenant en compte simultanément les enjeux locaux et les finalités du développement durable et d’une économie et d’une société plus sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles non renouvelables notamment par :
- le développement de pratiques favorisant une consommation et une production durable (économies d’énergie, baisse de la consommation des ressources naturelles, développement des énergies renouvelables…) et le développement d’une économie circulaire (écologie industrielle et territoriale, ré-emploi, ré-utilisation, recyclage…),
- l’émergence de nouveaux acteurs et de modes de coopération, notamment entre acteurs économiques (mutualisation d’activités, projets solidaires, circuits courts, instances et démarches de coopérations…),
- la mise en place de démarches de soutien au développement des éco-activités par la collectivité,
- l’innovation dans les modes de financement (finance participative, mobilisation de l’épargne locale, nouveaux partenariats financiers…)
- le développement de la responsabilité sociétale des organisations.

A titre d’information, les projets soutenus en 2014 et 2015, sont consultables ici.

Le financement de la DRIEE porte sur l’ingénierie de la stratégie ou de l’action : animation nécessaire à la mise en place ou à la conduite de la démarche de PTDD, réalisation d’une étude ou d’un diagnostic, choix et mise en place d’une méthode… Ce financement ne concerne pas les investissements en infrastructures ou les aménagements.

Les critères qui seront particulièrement étudiés lors de la sélection des projets sont les suivants :

  • le caractère innovant ou la possibilité de faire émerger un territoire d’expérimentation ;
  • la faisabilité et la reproductibilité de la démarche ;
  • l’« effet levier » du soutien de la DRIEE ;
  • la pertinence du phasage et du planning du projet ;
  • la mobilisation des acteurs, notamment des acteurs économiques, et la dynamique partenariale pour la définition d’un plan d’action intégrant un développement économique plus durable ;
  • dans le cas du lancement d’un projet territorial de développement durable, l’appui sur le cadre de référence défini dans l’article 110 du code de l’environnement.

Procédure administrative et calendrier

1. Dépôt de la fiche d’intention de candidature

Pour répondre et bénéficier éventuellement d’une subvention, vous devez au préalable transmettre, avant le 29 janvier 2016, à la DRIEE, la fiche d’intention disponible ici. Cette fiche d’intention ne constitue pas un engagement à déposer un dossier de candidature. Elle permettra notamment une prise de contact avec la DRIEE pour discuter de votre projet.

2. Dossier de candidature à remplir une fois votre proposition acceptée

Le formulaire à remplir et la liste des pièces à joindre sont disponibles ici. Ces éléments devront être déposés avant le le 29 février 2016.

Les dossiers devront être adressés à la DRIEE IdF par voie postale avec accusé réception d’un exemplaire original signé par un représentant légal de la collectivité. L’envoi par courrier sera obligatoirement doublé d’un envoi par voie électronique. Vous trouverez les contacts et leurs coordonnées ainsi que les références utiles en annexe du formulaire à remplir.

3. Résultats

La décision d’attribution vous sera communiquée courant avril 2016

4. Suivi du projet et convention

Si votre projet est retenu, une convention technique et financière sera signée entre votre collectivité territoriale et le Préfet de Région.

Votre contact pour toutes questions :

Laurent GUINARD, chef de projets territoriaux développement durable
tél : 01 71 28 45 35
mel : laurent.guinard@developpement-durable.gouv.fr


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