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Nature et paysage
 

Agrément piégeurs

Agrément et autorisation  :
L’exercice du piégeage dans les départements de Paris et petite couronne nécessite un agrément préfectoral de piégeur délivré par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) après formation. L’agrément porte un numéro, qui doit être reproduit sur les pièges.
Validité de l’agrément  :
L’agrément est valable sur l’ensemble du territoire national. Sa durée de validité est illimitée tant qu’il n’y a pas de changement d’adresse. Toutefois, le Préfet (DRIEE) peut suspendre l’agrément en cas d’infraction à la police de la chasse ou aux dispositions relatives à la protection de la nature.

Que faire lors d’un changement d’adresse ?
Il suffit d’adresser à la Direction Départementale des Territoires du nouveau domicile, l’original de l’agrément en indiquant la nouvelle adresse. Vous signalerez également votre déménagement à la DRIEE pour clore votre dossier.
En cas de changement de département, le nouvel agrément portera un numéro différent de l’ancien. Le changement de numéro doit également être fait sur les pièges.