Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Développement durable et évaluation environnementale
 

Agrément de protection de l’environnement

La réforme du 12 juillet 2011 a modifié les modalités d’application de l’agrément de protection de l’environnement.

Vous trouverez dans cette rubrique des informations pratiques en vue du dépôt d’une demande d’agrément de protection de l’environnement ou de renouvellement d’agrément si votre association en dispose déjà.

Publics :
- Associations œuvrant dans le domaine de la protection de l’environnement et de l’éducation à l’environnement et au développement durable ;
- Fondations reconnues d’utilité public ayant pour objet principal la protection de l’environnement ou l’éducation à l’environnement.

 
 
Votre demande d’agrément de protection de l’environnement
PREAMBULE : Disparition des agréments communaux, intercommunaux et interdépartementaux et limitation de la durée de validité de l’agrément à 5 ans renouvelables depuis le 14 juillet 2011 !