Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Véhicules

Actualités réglementaires

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 15 mai 2019

Suivi du Journal Officiel de la République Française

Pour voir l’historique et visualiser les textes, cliquer ici

N° 0108 du 10/05/2019

  • Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

Suivi du Journal Officiel de l’Union Européenne

Pour voir l’historique et visualiser les textes, cliquer ici

L 119 du 07/05/2019

  • Rectificatif au règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008

Suivi du Journal Officiel du WP29

Pour voir l’historique et visualiser les textes, cliquer ici

15/05/2019

  • Règlement ONU no 129 - Amendement 8 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles

14/05/2019

  • Règlement ONU no 129 - Amendement 7 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles

Si vous souhaitez recevoir un courriel à chaque mise à jour des actualités réglementaires concernant la réception des véhicules, téléchargez le formulaire OpenOffice (format odt - 11 ko - 17/12/2010) - formulaire PDF (format pdf - 54.8 ko - 15/04/2011) et transmettez-le à cnrv@developpement-durable.gouv.fr