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Véhicules

Actualités réglementaires

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publié le 22 août 2019

Suivi du Journal Officiel de la République Française

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N° 0184 du 09/08/2019

  • Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
  • Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

Suivi du Journal Officiel de l’Union Européenne

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L 219 du 22/08/2019

  • Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE
  • Rectificatif à la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE

L 218 du 21/08/2019

  • Règlement no 11 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes [2019/1354]

Suivi du Journal Officiel du WP29

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30/07/2019

  • Règlement ONU no 129 - Révision 1 − Amendement 5 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles
  • Règlement ONU no 137 - Amendement 2 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue

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