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Eau et milieux aquatiques
 

Actions de planification 2012-2015 (Archives)

La France est actuellement engagée dans une démarche de planification de la gestion des eaux telle que voulue par la directive 2000/60/CE du parlement et du conseil européen. Cette Directive Cadre sur l’Eau (DCE) vise à établir, sur chaque grand bassin hydrographique un plan de gestion des eaux, partagé par tous les usagers, pour atteindre le bon état des eaux en 2015.

Cette orientation se traduit, en France, par l’élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), régulièrement révisés. Le SDAGE s’accompagne d’un programme de mesures (PdM) qui définis les mesures nécessaires pour atteindre l’objectif de bon état des eaux de la DCE.
(voir la rubrique politique de l’eau - SDAGE et programme de mesures)

Les enjeux analysés au niveau du bassin Seine-Normandie par le SDAGE 2010-2015 et les mesures à mettre en place déterminées dans le PdM sont déclinés au niveau départemental dans les documents stratégiques des MISE accompagnés de leur programme d’action ou leur plan d’action opérationnel territorial (PAOT).
Pour Paris proche couronne, ces documents concernent les 4 départements, ils permettent à tous les membres de la MIISE PPC de partager la même analyse des priorités et un cadre commun d’action dans le domaine de l’eau (détermination de doctrines à suivre).

En pratique, le document stratégique de la MIISE PPC inclut, d’une part, un état des lieux, qui constitue le diagnostic du territoire en termes de milieux aquatiques et d’usages, et, d’autre part, la déclinaison des enjeux de l’eau sur Paris Proche Couronne.

Documents pluriannuels 2012-2015 :
Validés lors du comité stratégique du 18 juin 2012, ils sont issus de la consultation des services membres et des structures des collectivités lancée au début de la révision du document stratégique.

- Politique de l’eau et des milieux aquatiques : Plan d’actions sur Paris proche couronne 2012-2015 - (document entier - format pdf - 41 Mo).
I-Milieux (format pdf - 24 Mo) ;
II-Qualité de l’eau (format pdf - 12 Mo) ;
III-Quantité d’eau (format pdf - 3 Mo).

- Les actions à mettre en place sur plusieurs années pour répondre aux enjeux sont listées dans le Plan d’Actions Opérationnel et Territorial (PAOT). Ce document est la déclinaison locale du programme de mesures du SDAGE.
Le PAOT de la MIISE PPC est élargi aux actions hors DCE, notamment dans la perspective de l’élargissement au domaine de la nature.
PAOT élargi 2012-15.

- Plans de contrôles inter-services :
En 2012, mise en place de la circulaire contrôle : un plan tri-annuel avec intégration des enjeux nature.
Plan de contrôle 2012 : prévisions.

 
 
Politique de l’eau 2009-2011
Politique de l’eau 2009-2011 : document stratégique, programme d’action, PAOT, plans de contrôle.
 
Politique de l’eau 2006-2008
Politique de l’eau 2006-2008 : document stratégique, programme d’actions et plans de contrôle