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Eau et milieux aquatiques

Qui sont les acteurs de la police de l’eau en Ile-de-France ?

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publié le 8 avril 2016 (modifié le 12 octobre 2018)
Territoires de compétence de chaque service de police de l'eau francilien - © Driee-SREMA en grand format (nouvelle fenêtre)
Territoires de compétence de chaque service de police de l’eau francilien - © Driee-SREMA

En Ile-de-France, la police de l’eau est assurée par :

  • Les directions départementales des territoires (DDT) pour la grande couronne, chacune étant « guichet unique » pour recevoir les dossiers « loi sur l’eau » qui doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation. Elles instruisent tous les dossiers concernant les projets situés sur leur territoire, hors « grands axes » :
Contacts

D’autres acteurs interviennent également au titre de la police de l’eau

  • les agents de l’environnement de l’agence française de la biodiversité en Ile-de-France (AFB – anciennement ONEMA) ;
  • la gendarmerie et la Police Nationale ;
  • le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;
  • le maire en tant qu’officier de police judiciaire.

A noter :
- les rejets des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont également assujettis aux objectifs de qualité des masses d’eau définis par le SDAGE. Pour en savoir plus ;
- les activités relatives à la géothermie en aquifère ne relèvent pas du code de l’environnement, mais du code minier. Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, consultez la circulaire du 26 novembre 2004 relative à la déclinaison de la politique de l’Etat dans le domaine de l’eau.