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Eau et milieux aquatiques

Acteurs de la police de l’eau

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publié le 8 avril 2016 (modifié le 10 août 2018)

En Ile-de-France, la police de l’eau est assurée par :

  • Les directions départementales des territoires (DDT) pour la grande couronne, chacune étant « guichet unique » pour recevoir les dossiers « loi sur l’eau » qui doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation. Elles instruisent tous les dossiers concernant les projets situés sur leur territoire, hors « grands axes » :

D’autres acteurs interviennent également au titre de la police de l’eau

  • les agents de l’environnement de l’agence française de la biodiversité en Ile-de-France (AFB – anciennement ONEMA) ;
  • la gendarmerie et la Police Nationale ;
  • le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;
  • le maire en tant qu’officier de police judiciaire.

Pour en savoir plus consultez la circulaire du 26 novembre 2004 relative à la déclinaison de la politique de l’Etat dans le domaine de l’eau.

A noter que les activités relatives à la géothermie en aquifère ne relèvent pas du Code de l’Environnement, mais du Code minier.
Pour en savoir plus