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Développement durable et évaluation environnementale

Accompagnement de votre projet en 2020

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publié le 24 janvier 2020

Les demandes de subvention doivent impérativement être déposées avant le 13 mars 2020.

Éligibilité des porteurs :

Sont éligibles dans un premier temps uniquement les demandes portées par des associations. Un nouvel appel à projet dédié aux autres porteurs sera publié avant fin février 2020.

Orientation et priorités thématiques :

La DRIEE soutiendra des projets en cohérence avec les orientations nationales du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, lesquelles sont :

  • 1- Économie verte
  • 2- Projets territoriaux de développement durable en faveur des Objectifs de Développement Durable (ODD)
  • 3- Éducation à l’environnement et au développement durable

1 - Économie verte

« Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat et de la planète et de sa biodiversité​ » constitue l’axe n°2 de la France dans sa feuille de route pour l’Agenda 2030 et l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD n°12).
Plus d’infos : https://www.agenda-2030.fr/odd/odd12-etablir-des-modes-de-consommation-et-de-production-durables-51.

Le cadre national de référence du soutien de la DRIEE est celui de la Feuille de route de l’économie circulaire publiée en avril 2018 : la mise en œuvre, sur le territoire francilien, de démarches et de projets relevant des mesures qui y sont inscrites, est prioritaire pour la DRIEE.
En 2020, l’accent est mis sur les initiatives visant à faire évoluer les modes de production, de transformation et de consommation responsables et durables.

Les champs couverts sont :

- l’éco-conception et l’analyse du cycle de vie des produits (y compris dans le cadre des achats publics) ;
- l’écologie industrielle et territoriale (EIT), par exemple gestion de flux, mise en commun de ressources, réemploi ;
- l’économie de la fonctionnalité, l’allongement de la durée de vie ou d’usage des biens et des services ;
- la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’accompagnement des établissements de restauration collective pour un approvisionnement en produits de moindre impact environnemental ;
- la mise en place de filières nouvelles ou innovantes permettant le développement de boucles locales et de circuits courts d’approvisionnements et d’achats ;
- l’économie et la préservation des ressources (y compris valorisation des ressources propres des agro-écosystèmes des entreprises de production agricole), incluant réutilisation et réemploi, hors problématiques de gestion de déchets ou des filières REP (responsabilité élargie du producteur) ;
- l’économie collaborative pour valoriser les structures de l’économie sociale et solidaire s’impliquant dans la transition écologique et solidaire ;
- la commande publique verte, favorisant des achats publics éco-responsables.

Les actions en faveur d’une économie verte devront présenter une opportunité économique, sociale et environnementale pour l’Ile-de-France ou un territoire francilien : maintien d’activité ou génération de nouvelles activités, exemplarité et reproductibilité.

En savoir plus sur la rubrique Economie verte - Economie circulaire

2 - Projets territoriaux de développement durable en faveur des Objectifs de Développement Durable (ODD)

« Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale​ » constitue l’axe n°5 de la France dans sa feuille de route pour l’Agenda 2030.

Dans ce cadre, la DRIEE pourra soutenir la réalisation de projets territoriaux de développement durable et la concrétisation d’actions découlant de ces projets globaux.
Ces plans pourront être :
- un Agenda 2030 (Agenda 21 prenant en compte les ODD dans sa réalisation)
- un Projet Alimentaire Territorial (PAT) (programme alimentaire territorial)
- un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- etc.

Toutefois, la DRIEE, soucieuse de développer la culture de la participation du public sera vigilante à l’implication de tous les acteurs du territoire à la réalisation de ces projets.
Les processus participatifs devront être exemplaires tant en termes de méthodes participatives qu’en matière d’intégration dans le processus décisionnel. Il s’agit en effet de conditions impératives à l’appropriation des enjeux environnementaux et à l’implication du public sur la durée.

Les porteurs de projet pourront s’appuyer sur la Charte de la participation et sa communauté d’acteurs de la participation en France.

Seront donc privilégiées les démarches de développement durable :
- contribuant directement à la mise en œuvre de la feuille de route de l’Agenda 2030 pour la France ;
- associant toutes les parties prenantes pertinentes (associations, citoyens, entreprises…) ;
- favorisant changements de comportement et les initiatives citoyennes.

La priorité sera donnée à celles agréées au titre de la protection de l’environnement et habilitées à prendre part au débat public sur l’environnement (respectivement aux titres des articles L.141-1 et 3 du code de l’environnement) et qui contribuent efficacement et régulièrement à l’information des citoyens, notamment par leur participation aux instances consultatives départementales et régionales.

Suivant le même objectif de mobilisation créative et collective, il pourra s’agir d’actions partenariales entre acteurs économiques et acteurs de l’éducation à l’environnement d’un territoire, visant à développer la culture de la transition écologique et l’émergence de projets au sein d’une entreprise (comités d’entreprises, équipes-projets transverses, etc).

De la même manière, il pourra s’agir d’actions partenariales entre collectivités et acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable pour la réalisation d’actions ou pour l’élaboration de projets territoriaux de développement durable (plan climat air énergie territorial, programme alimentaire territorial, etc).

En savoir plus sur la rubrique Participation au débat public sur l’environnement

En savoir plus sur la rubrique Développement durable des territoires

3 - Éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)

« S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie pour permettre une évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du développement durable" est l’un des six enjeux prioritaires de la France dans sa feuille de route pour l’Agenda 2030 et l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD). (Axe 3)

(en cours de rédaction)

En savoir plus sur la rubrique Education à l’environnement et au développement durable

Critères d’examen des demandes et conditions requises :

Les demandes de subventions doivent impérativement être déposées avant le 13 mars 2020.

En fonction des crédits disponibles en 2020, les demandes de subvention seront examinées selon les critères suivants :

- réponse aux priorités thématiques de la DRIEE listées ci-dessus,

- soutien aux têtes de réseaux dont l’action permet une structuration des acteurs franciliens et une plus grande lisibilité de leurs actions,

- soutien à des projets et actions structurantes d’ampleur régionale ou a minima interdépartementales ;

- projets multi-partenariaux permettant la collaboration d’acteurs nouveaux et divers, d’envergure géographique significative,

- projets particulièrement innovants du point de vue des thématiques traitées,

- projets exemplaires et/ou reproductibles.

Les conditions suivantes seront requises :

- projets ayant fait l’objet d’un diagnostic de l’existant et des besoins,

- projets dont les livrables sont mis à disposition gratuitement auprès du public,

- projets donnant lieu à la réalisation d’une fiche d’évaluation synthétique de l’action, valorisable par la DRIEE (site internet, recueil, évènements…),

- respect de la réglementation en vigueur, notamment sur le volet participation du public aux décisions environnementales (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et son décret d’application du 25 avril 2017, loi n°2018-148 du 2 mars 2018).

Contacts :

Economie verte :
marc.dufau @ developpement-durable.gouv.fr

Participation du public et démarches territoriales de développement durable :
gwendolyne.fouache @ developpement-durable.gouv.fr
Télécharger la fiche-cadre de présentation du projet à renseigner pour les collectivités territoriales

Initiatives citoyennes, éducation à l’environnement et au développement durable, soutien au fonctionnement et à la participation au débat public pour les associations agréées au titre de la protection de l’environnement  :
tahnee.regent @ developpement-durable.gouv.fr
isabelle.blanpain @ developpement-durable.gouv.fr

Vous êtes une association, comment constituer votre demande de subvention ? Cliquez ici pour connaître la procédure de demande de subvention.


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