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Développement durable et évaluation environnementale

Accompagnement de votre projet en 2020

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publié le 24 janvier 2020 (modifié le 23 juillet 2020)

Les demandes de subvention doivent impérativement être déposées avant le 15 septembre 2020.

Éligibilité des porteurs :

Cet appel à projet a pour objectif de soutenir des structures autres qu’associatives (les associations ont déjà fait l’objet d’un appel à projets en début d’année 2020) dans la concrétisation de projets franciliens relatifs aux thématiques suivantes :

  • 1- Économie verte
  • 2- Projets territoriaux de développement durable en faveur des Objectifs de Développement Durable (ODD)
  • 3- Éducation à l’environnement et au développement durable

Orientations et priorités thématiques :

La DRIEE soutiendra des projets en cohérence avec les orientations du Ministère de la Transition Écologique , en priorité sur les thématiques suivantes :

1 - Économie verte

« Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat et de la planète et de sa biodiversité​ » constitue l’axe n°2 de la France dans sa feuille de route pour l’Agenda 2030 et l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD n°12).
Plus d’infos : https://www.agenda-2030.fr/odd/odd12-etablir-des-modes-de-consommation-et-de-production-durables-51

Le cadre national de référence du soutien de la DRIEE est celui de la Feuille de route de l’économie circulaire publiée en avril 2018 : la mise en œuvre, sur le territoire francilien, de démarches et de projets relevant des mesures qui y sont inscrites, est prioritaire pour la DRIEE.
En 2020, l’accent est mis sur les initiatives visant à faire évoluer les modes de production, de transformation et de consommation responsables et durables.

Les champs couverts sont :

- l’éco-conception et l’analyse du cycle de vie des produits (y compris dans le cadre des achats publics) ;
- l’écologie industrielle et territoriale (EIT), par exemple gestion de flux, mise en commun de ressources, réemploi ;
- l’économie de la fonctionnalité, l’allongement de la durée de vie ou d’usage des biens et des services ;
- la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’accompagnement des établissements de restauration collective pour un approvisionnement en produits de moindre impact environnemental ;
- la mise en place de filières nouvelles ou innovantes permettant le développement de boucles locales et de circuits courts d’approvisionnements et d’achats ;
- l’économie et la préservation des ressources, incluant réutilisation et réemploi, hors problématiques de gestion de déchets ou des filières REP (responsabilité élargie du producteur) ;
- la commande publique verte, favorisant des achats publics éco-responsables.

Les actions en faveur d’une économie verte devront présenter une opportunité économique, sociale et environnementale pour l’Ile-de-France ou un territoire francilien : maintien d’activité ou génération de nouvelles activités, exemplarité en matière de performances environnementales et reproductibilité.

En savoir plus sur la rubrique Economie verte - Economie circulaire

2 - Projets territoriaux de développement durable en faveur des Objectifs de Développement Durable (ODD)

« Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale​ » constitue l’axe n°5 de la France dans sa feuille de route pour l’Agenda 2030.

Dans ce cadre, la DRIEE pourra soutenir la réalisation de projets territoriaux de développement durable et la concrétisation d’actions découlant de ces projets globaux.
Ces plans pourront être :
- un Agenda 2030 (Agenda 21 prenant en compte les ODD dans sa réalisation)
- un Projet Alimentaire Territorial (PAT) (programme alimentaire territorial)
- un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- etc.

Dans l’optique de développer la culture de la participation du public, les projets devront démontrer une large implication des acteurs du territoire dès la phase de conception.

Les processus participatifs devront être exemplaires, tant en termes de méthodes participatives, qu’en matière d’intégration du public dans le processus décisionnel, assurant son appropriation des enjeux environnementaux et son implication dans la durée.

Les porteurs de projet pourront s’appuyer sur la Charte de la participation et sa communauté d’acteurs de la participation en France.

Seront donc privilégiées les démarches de développement durable :
- contribuant directement à la mise en œuvre de la feuille de route de l’Agenda 2030 pour la France ;
- associant toutes les parties prenantes pertinentes (associations, citoyens, entreprises…) ;
- favorisant les changements de comportement et les initiatives citoyennes.

Suivant le même objectif de mobilisation créative et collective, il pourra s’agir d’actions partenariales entre acteurs économiques et acteurs de l’éducation à l’environnement d’un territoire, visant à développer la culture de la transition écologique et l’émergence de projets au sein d’une entreprise (comités d’entreprises, équipes-projets transverses, etc).

De la même manière, il pourra s’agir d’actions partenariales entre collectivités et acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable visant à développer la culture de la transition écologique et l’émergence de projets au sein d’une entreprise (comités d’entreprises, équipes-projets transverses, etc).

En savoir plus sur la rubrique Développement durable des territoires

En savoir plus sur la rubrique Mobilisation citoyenne et participation au débat public sur l’environnement

3 - Éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)

« S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie pour permettre une évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du développement durable » constitue l’axe n°3 de la France dans sa feuille de route pour l’Agenda 2030 et est l’un des six enjeux prioritaires pour l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).

La DRIEE accompagnera donc les actions pédagogiques favorisant les changements de comportements à l’échelle des territoires, destinées à accroître les capacités des habitants des territoires à mettre en œuvre la transition énergétique et écologique. Les subventions seront centrées sur :

- l’articulation et la rencontre des acteurs de l’EEDD en Ile-de-France à un niveau régional ou infra-régional (Espace régional de concertation en EEDD, projets portés par des réseaux associatifs régionaux ou infra-régionaux) ;

- des actions d’ampleur régionale menées de façon multi-partenariale portant sur le thème de l’EEDD (formations inter-académiques en collaboration avec l’Education nationale, liens avec les établissements scolaires et l’élection des éco-délégués, centres de loisirs, etc). Les projets à destination des publics de l’éducation nationale (élèves, enseignants, personnels de direction et académiques…) devront impérativement avoir été élaborés en concertation avec les services académiques. Les projets s’inspirant des actions développées par la DRIEE avec les académies de Créteil, Paris et Versailles, mobilisant les kits pédagogiques créés depuis 2014 seront les bienvenus.

- des actions pédagogiques et initiatives innovantes mobilisant de nouveaux acteurs et/ou nouvelles pratiques destinées à développer la culture de la participation, à encourager l’économie circulaire et aller vers une alimentation plus durable.

La DRIEE soutiendra en priorité les projets d’éducation à l’environnement et au développement durable qui seront intégrées à des démarches (agendas 2030, PCAET, plans, schémas régionaux, etc) ancrées sur les territoires.

Pour la conception et la valorisation de leurs actions, les acteurs de l’EEDD seront invités à se référer aux Objectifs de développement durable (ODD).

En savoir plus sur la rubrique Education à l’environnement et au développement durable

Critères d’examen des demandes et conditions requises :

1 - Calendrier

Les demandes de subventions doivent impérativement être déposées avant le 15 septembre 2020.

2 - Montants et taux de subvention

Les demandes de subventions ne pourront pas être inférieures à 5 000 €.
Le montant des subventions accordées est en général compris entre 5 000 et 10 000 €. Il ne pourra pas excéder 25 000 €.

3 - Éligibilité des porteurs

Les bénéficiaires de cet appel à projets sont les acteurs institutionnels non étatiques (collectivités, organismes scientifiques et techniques…) et les acteurs socio-professionnels (GIP, fondations, groupements d’entreprises…).

Ne sont pas éligibles les structures étatiques et les associations loi 1901 (appel à projets relatif aux associations lancé en début d’année et clôturé).

4 - Conditions d’éligibilité des projets

Les demandes de subvention doivent satisfaire les conditions d’éligibilité suivantes :

- respecter la réglementation en vigueur, notamment sur le volet participation du public aux décisions environnementales (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et son décret d’application du 25 avril 2017, loi n°2018-148 du 2 mars 2018).

- s’assurer de la complétude du dossier présenté.

5 - Critères de sélection

En fonction des crédits disponibles en 2020, les demandes de subvention seront examinées et instruites à l’aune des critères suivants :

- réponse aux priorités thématiques de la DRIEE listées ci-dessus,

- soutien à des projets et actions structurantes d’ampleur régionale ou a minima interdépartementales ;

- projets multi-partenariaux permettant la collaboration d’acteurs nouveaux et divers, d’envergure géographique significative,

- projets particulièrement innovants du point de vue des thématiques traitées,

- projets exemplaires et/ou reproductibles.

6 - Les engagements des porteurs de projet lauréats

- réaliser le projet selon les termes du dossier de candidature ;

- ne pas solliciter d’aide publique cumulable avec celle de la DRIEE ayant pour effet de dépasser le plafond des aides publiques en application de la réglementation nationale et des règles européennes relatives aux aides d’État ;

- mentionner le soutien apporté par le Ministère de la Transition Ecologique dans tous ses actes et supports de communication relatifs au projet ;

- en fin de projet, transmettre l’ensemble des documents mentionnés dans l’arrêté attributif de subvention et nécessaires au rapportage de fin d’exécution du projet (tels que : bilans financiers, comptes-rendus, détail des objectifs atteints, perspectives du projet, formes de valorisation envisagées…) ;

- en fin de projet, à réaliser une fiche d’évaluation synthétique des actions soutenues et des éléments de communication valorisables pour la DRIEE ;

- à mentionner "avec le soutien de la DRIEE" et intégrer le logotype de la DRIEE dans tous ses actes et supports de communication relatifs au projet ;

- mettre à disposition gratuitement auprès du public des livrables contribuant à la réplicabilité du projet.

Contacts :

Economie verte :
marc.dufau @ developpement-durable.gouv.fr

Projets territoriaux de développement durable en faveur des Objectifs de Développement Durable (ODD)  :
gwendolyne.fouache @ developpement-durable.gouv.fr
Télécharger la fiche-cadre de présentation du projet à renseigner pour les collectivités territoriales

Education à l’environnement et au développement durable, participation au débat public pour les associations agréées au titre de la protection de l’environnement  :
tahnee.regent @ developpement-durable.gouv.fr
isabelle.blanpain @ developpement-durable.gouv.fr

Comment constituer votre dossier de demande de subvention ? Cliquez ici pour connaître la procédure.


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