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Développement durable et évaluation environnementale

Accompagnement de votre projet en 2018

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publié le 21 décembre 2017

Les demandes de subvention doivent impérativement être déposées avant le 28 février 2018.

Orientations et priorités thématiques

La DRIEE soutiendra des projets en cohérence avec les orientations du ministère de la Transition Écologique et Solidaire lesquelles sont :

-  Participation du public et démarches territoriales de développement durable

Le ministère de la transition écologique et solidaire promeut le développement d’une culture de la participation. Il s’agit d’une participation de "A à Z", c’est-à-dire depuis les démarches de concertation ou de débats publics en amont de l’élaboration de politiques, plans, programmes, projets, jusqu’à leur mise en œuvre concrète. En termes d’intensité, elle va de la sensibilisation du public à la décision ou l’action relevant des acteurs des territoires eux-mêmes, citoyens en première ligne. Toutes ces formes de participation contribuent activement à l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Cette culture en devenir doit s’appuyer sur des processus de participation exemplaires, respectueux des principes de la Charte de la participation du public. Cela doit se traduire par l’inclusion de méthodes participatives propices à l’appropriation et l’implication des citoyens dans les enjeux locaux de développement durable.

Lien vers la Charte de la participation du public, à laquelle vous pouvez adhérer : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/charte-participation-du-public

Aussi, en écho à la récente réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (cf. page Dialogue environnemental), la DRIEE soutiendra les acteurs qui contribuent à la qualité du débat public sur l’environnement (diffusion d’informations aux citoyens, mise en place et/ou participations à des instances consultatives, organisation de débats, concertations, démarches d’évaluation environnementale…). En particulier, une priorité sera donnée aux acteurs portant les valeurs de la charte de la participation du public publiée par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

L’utilisation de nouvelles méthodes de participation favorisant l’appropriation d’un projet par les citoyens sera privilégiée. L’emploi de civic tech (participation numérique par le biais d’applications ou de plateformes), en complément d’ateliers présentiels de concertation, en est un exemple.

Vis-à-vis des associations, la priorité sera donnée à celles agréées au titre de la protection de l’environnement et habilitées à prendre part au débat public sur l’environnement (respectivement aux titres des articles L.141-1 et L.141-3 du code de l’environnement) et qui contribuent efficacement et régulièrement à l’information des citoyens, notamment par leur participation aux instances consultatives départementales et régionales.

La DRIEE accompagnera également les acteurs qui se donnent pour objectif d’intégrer dans leurs politiques territoriales, plans ou programmes, la participation citoyenne, et plus largement l’éducation à l’environnement, comme axe stratégique et opérationnel. Par exemple, sera reconnu prioritaire un Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET - qui intégrera un volet d’actions favorisant de nouveaux engagements, des changements de comportements et le développement des capacités des acteurs du territoire, en particulier les citoyens, à mettre en œuvre eux-mêmes les transitions énergétique et écologique.

Un soutien financier pourra être directement apporté aux projets territoriaux innovants poursuivant les mêmes objectifs. Ceux intégrés aux axes stratégiques et opérationnels des démarches territoriales pré-citées seront privilégiés. Il pourrait s’agir par exemple de :

- programmes favorisant la connaissance de l’environnement par les acteurs des territoires, comme les sciences participatives, notamment celles mettant en lumière les rapports entre l’Homme et la biodiversité, et les liens entre environnement et santé ;

- projets à destination des publics de l’éducation nationale (formations inter-académiques en collaboration avec l’Éducation nationale, élèves, enseignants, personnels de direction et académiques…). Ces projets devront impérativement avoir été élaborés en concertation avec les services académiques ;

- chantiers "bénévoles" développant une activité de protection de l’environnement contribuant prioritairement à l’implication des habitants d’un territoire ;

- actions partenariales entre acteurs économiques et acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable d’un territoire, visant à développer la culture de la transition écologique et l’émergence de projets au sein de l’entreprise (comités d’entreprises, équipes-projets transverses, etc).

La DRIEE soutiendra également l’articulation et la rencontre des acteurs de l’EEDD en Ile-de-France (Espace régional de concertation en EEDD, animation de réseaux associatifs régionaux ou infra-régionaux, assises régionales de l’EEDD,…).

Par ailleurs, seront financées en priorité les démarches qui intègrent le nouveau référentiel des 17 Objectifs de développement durable (ODD) permettant ainsi de contribuer à l’Agenda 2030 porté par la France.

Lien vers la définition des ODD :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ODD

-  Projets innovants & acteurs contribuant au développement de l’économie verte

Le champ de l’« économie verte » est indissociable de la notion de « croissance verte et bleue » ; il est, par nature, marqué par l’innovation - tant technique, que sociale ou sociétale.

Il regroupe différentes définitions et actions de terrain, autour de 4 thèmes :

  • accompagnement des filières vertes, éco-industries, éco-technologies, pôles de compétitivité du périmètre des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, « GreenTech verte », incubateurs et start-up de l’économie verte ;
  • préparation et accompagnement à l’adaptation des métiers (tous secteurs et filières, notamment ceux cités ci-dessus) à la transition vers l’économie verte ;
  • promotion et diffusion de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et des organismes publics (y compris achats publics durables) ;
  • promotion, expérimentation et mise en œuvre de systèmes d’économie circulaire, d’écologie industrielle et territoriale et plus généralement de modes de consommation et de production durables.

Seront privilégiés en particulier :

1. Des projets de « green deals » territoriaux avec les acteurs économiques - entreprises ou groupements d’acteurs économiques (dont éco-industries, pôles de compétitivité, etc.) et pouvant associer d’autres services de l’État, des collectivités, établissements publics, spécifiquement pour des projets ciblés d’économie circulaire. La DRIEE sera facilitatrice, en accompagnement de projets et d’innovations, sur la base d’engagements réciproques des services de l’Etat et des porteurs de projets, en vue de lever les freins à leur réussite, et donnant lieu, idéalement, à contractualisation.

2. Des projets d’accompagnement de filières, d’activités « vertes innovantes » en création ou en transition (pouvant impliquer les acteurs suivants : éco-industries, éco-technologies, opérateurs de circuits courts, porteurs de nouveaux procédés touchant à l’économie verte, start-up de la green tech verte, incubateurs, clusters, démonstrateurs, pôles de compétitivité, etc.), et confrontées à des problématiques spécifiques des catégories suivantes :

  • déploiement ou valorisation de solutions technologiques ou servicielles bénéfiques aux objectifs du ministère ; il s’agira alors de montages d’opérations conjointes avec les représentants de ces filières/activités, des pôles de compétitivité ou autres acteurs régionaux de l’innovation (cluster, etc.),
  • et/ou répondant à un manque de qualifications et de compétences et, par voie de conséquence, devant mettre en œuvre des dispositifs adaptés de formation, d’adaptation de l’emploi voire de reconversion.

La DRIEE accompagnera ainsi des réseaux d’acteurs franciliens et les projets des innovateurs (économie circulaire, éco-activités, etc.), afin d’accompagner le développement de filières vertes, et d’accompagner des publics professionnels en faveur des transitions écologiques et énergétiques.

Les démarches portant sur la commande publique verte, favorisant des achats publics innovants, seront rendues prioritaires.

Enfin, la DRIEE soutiendra également l’économie collaborative et les projets visant à valoriser les structures de l’économie sociale et solidaire s’impliquant dans la transition écologique et solidaire : actions innovantes, études, rencontres de réseaux, etc.

Ces actions devront présenter une opportunité économique, sociale et environnementale pour l’Ile-de-France ou un territoire francilien : création d’emplois, exemplarité et reproductibilité.

- Partage de la connaissance et des données environnementales en faveur de nouveaux usages

La DRIEE s’intègre pleinement dans la politique d’ouverture au grand public des données environnementales produites par les administrations.

Dans ce cadre, elle accompagnera les projets portant sur un usage innovant de ses données diffusées ou sur un croisement intelligent de données de sources multiples (publiques ou privées) et ayant pour objectif la fourniture d’un nouveau service pour les usagers. Les traitements de données pourront reposer sur des méthodes de production participative de type « crowdsourcing », où les usagers contribuent eux-mêmes à l’alimentation du service qui leur est destiné.

Seront considérés en priorité les projets qui fourniront de nouvelles données réutilisables ou constituant un exemple d’usage innovant pouvant nourrir de nouveaux projets, permettant ainsi d’accroître les capacités des acteurs des territoires à mettre en œuvre la transition écologique.

Vis-à-vis des trois thématiques prioritaires décrites ci-avant (participation du public, économie verte et gestion de la connaissance environnementale), les démarches transversales, portées par des partenariats multi-acteurs et impliquant de nouveaux publics (élus, salariés, scolaires, entreprises habitants, chercheurs, populations défavorisées, associations) seront favorisées.

Critères d’examen des demandes et conditions requises

Les demandes de subvention doivent impérativement être déposées avant le 28 février 2018.

En fonction des crédits disponibles en 2018, les demandes de subvention seront examinées selon les critères suivants :

- réponse aux priorités thématiques de la DRIEE listées ci-dessus ;

- soutien aux têtes de réseaux dont l’action permet une structuration des acteurs franciliens et une plus grande lisibilité de leurs actions ;

- soutien à des projets et actions structurantes d’ampleur régionale ou a minima interdépartementales ;

- projets multi-partenariaux permettant la collaboration d’acteurs nouveaux et divers, d’envergure géographique significative ;

- projets particulièrement innovants du point de vue des thématiques traitées ;

- projets exemplaires et/ou reproductibles.

Les conditions suivantes seront requises :

- projets ayant fait l’objet d’un diagnostic de l’existant et des besoins,

- projets dont les livrables sont mis à disposition gratuitement auprès du public,

- projets donnant lieu à la réalisation d’une fiche d’évaluation synthétique de l’action, valorisable par la DRIEE (site internet, recueil, événements…).

Contacts :

Economie verte :
simon.laporte@developpement-durable.gouv.fr

Collectivités territoriales :
gwendolyne.fouache@developpement-durable.gouv.fr

Vous êtes une association, comment constituer votre demande de subvention ? : cliquer ici pour connaître la procédure de demande de subvention.