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Inondation et urbanisme sur le bassin Seine-Normandie : note d’éclairage

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publié le 28 mai 2018

Que faire en cas de crue : les conseils de prudence

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publié le 25 janvier 2018

Inondations : la liste des communes classées en catastrophe naturelle

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publié le 15 février 2018

Le gouvernement a réuni le 14 février, la commission de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « en procédure accélérée » pour les communes affectées par les crues qui ont débuté fin janvier.
A l’issue de la commission, réunie sous l’égide du ministère de l’Intérieur, ce sont 275 communes qui seront reconnues en état de catastrophe naturelle et relèveront de ce dispositif de solidarité nationale. Retrouvez la liste des 275 communes.

Les services experts ont été mobilisés pour identifier les communes où la crue décennale a été atteinte ou dépassée. Cette procédure accélérée a permis d’obtenir sans délai des décisions favorables quand les éléments d’appréciation étaient immédiatement disponibles. Les dossiers de 156 autres communes ont pour le moment été ajournés dans l’attente d’expertises complémentaires. Ils feront l’objet d’un nouvel examen lors d’une nouvelle commission d’ores et déjà programmée le 6 mars prochain.

Retour à la normale

La priorité est désormais au retour à la normale, à la reprise des circulations de transports en commun et fluviale, et à l’accompagnement des acteurs impactés par les crues, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises et des collectivités.

Le retour à la normale c’est aussi le traitement de flux de déchets importants, drainés par la crue et résultant de l’épisode. Les collectivités locales sont et resteront mobilisées pour l’enlèvement et le traitement des déchets qui résultent des crues ; Voies Navigables de France (VNF) est intervenu pour prendre en charge ceux qui s’étaient accumulés dans les écluses. Ils sont accompagnés par les services de l’État pour apporter un traitement adapté à ces flux spécifiques.

Les communes reconnues en Ile-de-France :

DÉPARTEMENT DE PARIS
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018

Commune de Paris.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018

Communes d’Annet-sur-Marne, Barbey, Bois-le-Roi, Boissettes, Boissise-le-Roi, Chalifert, Champagne-sur-Seine, Champs-sur-Marne, Changis-sur-Marne, Charmentray, Chartrettes, Chelles, Chessy, Condé-Sainte-Libiaire, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Esbly, Ferté-sous-Jouarre (La), Fontaine-le-Port, Fublaines, Germigny-l’Évêque, Grande-Paroisse (La), Gravon (1), Grisy-sur-Seine (1), Guérard, Héricy, Isles-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Jaignes, Jaulnes (1), Jouarre, Lagny-sur-Marne, Mareuil-lès-Meaux, Meaux, Mée-sur-Seine (Le), Melun, Melz-sur-Seine (1), Méry-sur-Marne, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Montévrain, Moret-Loing-et-Orvanne, Mouy-sur-Seine (1), Nanteuil-lès-Meaux, Nanteuil-sur-Marne, Noyen-sur-Seine (1), Pomponne, Précy-sur-Marne, Reuil-en-Brie, Rochette (La), Saâcy-sur-Marne, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Mammès, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sept-Sorts, Solers, Thomery, Thorigny-sur-Marne, Tombe (La) (1), Trilbardou, Varennes-sur-Seine, Vaux-le-Pénil, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vignely, Villenauxe-la-Petite (1), Villiers-sur-Seine (1), Vulaines-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018

Communes d’Andrésy, Bonnières-sur-Seine, Bougival, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Conflans-Sainte-Honorine, Follainville-Dennemont, Freneuse, Guernes, Hardricourt, Jeufosse, Limay, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Maurecourt, Médan, Mesnil-le-Roi (Le), Mézy-sur-Seine, Montesson, Mureaux (Les), Poissy, Port-Marly (Le), Sartrouville, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Villennes-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018

Communes d’Athis-Mons, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceaux (Le), Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Étiolles, Juvisy-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saintry-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon.


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018

Communes de Boulogne-Billancourt, Clichy, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Villeneuve-la-Garenne.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018

Communes d’Épinay-sur-Seine, Gournay-sur-Marne, Île-Saint-Denis (L’), Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018

Communes d’Ablon-sur-Seine, Alfortville, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Perreux-sur-Marne (Le), Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018

Communes d’Argenteuil, Bezons, Cergy, Frette-sur-Seine (La), Haute-Isle, Herblay, Jouy-le-Moutier, Vauréal, Vétheuil.

PRSE 3 : premier appel à projet francilien en santé environnementale

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publié le 7 mars 2018 (modifié le 8 mars 2018)

Afin de répondre aux enjeux de santé environnement franciliens, l’Agence Régionale de Santé et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie lancent conjointement un premier appel à projets dédié à la santé environnementale, avec la contribution de la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME.

Soutenir les dynamiques locales

Structuré autour des 4 axes du PRSE3, l’appel à projets a comme objectif de soutenir financièrement des actions innovantes qui contribuent à créer un environnement favorable à la santé. Une attention particulière sera portée aux actions permettant une meilleure connaissance des facteurs environnementaux par la population et un accompagnement des collectivités et acteurs concernés dans la prise en compte des enjeux de santé environnement dans l’aménagement du territoire.

Qui peut candidater ?

Visant avant tout à répondre aux besoins des acteurs locaux qui travaillent autours des questions environnementales, l’appel à projets s’adresse à différents types de structures en région :

  • associations,
  • collectivités territoriales,
  • établissements de santé,
  • organismes de formation,
  • mutuelles,
  • universitaires,
  • fédérations professionnelles,
  • aménageurs publics et privés etc.

Sur quels sujets ?

Les actions du PRSE 3 retenues dans le cadre de l’appel à projet sont détaillées dans le cahier des charges :

  • Prendre en compte la santé dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement
  • Accompagner la mise en place de plans de sécurité sanitaire pour l’alimentation en eau potable
  • Lutter contre les risques liés à l’amiante
  • Mettre en place une démarche locale participative d’identification et de résorption des zones de multi-exposition
  • Réduire les risques environnementaux chez la femme enceinte et le jeune enfant
  • Protéger les jeunes franciliens des risques auditifs liés notamment à l’écoute et à la pratique de la musique
  • Accroître la maîtrise des facteurs environnementaux de l’asthme et des allergies
  • Renforcer la prise en compte des enjeux sanitaires de la précarité énergétique et de la qualité de l’air intérieur.

Comment candidater ?

Les candidatures doivent être transmises par mail avant le 11 avril 2018.
Téléchargez :

Pour toute question relative au contenu des actions vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ARS-IDF-DRIEE-AAP-PRSE@ars.sante.fr

Qualité de l’air : Etat, région et grandes collectivités élaborent une feuille de route

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publié le 19 janvier 2018

Pourquoi il faut agir

La pollution atmosphérique a des conséquences sanitaires et économiques considérables pour la société. En 2015, en Ile-de-France, la pollution atmosphérique a été responsable de plus de 5 000 morts prématurées, de plus de 3 millions de journées de travail perdues. La pollution en 2015 aurait coûté près de 8 milliards d’euros, soit 1 % du PIB francilien.

Conscients de ces enjeux sanitaires, les grandes collectivités de la zone sensible pour la qualité de l’air ont répondu aux invitations de Valérie Pécresse, Présidente de la région Ile-de-France et cheffe de fil pour la qualité de l’air, et du Préfet de région.

Chauffage au bois et trafic routier : deux axes majeurs

Le 17 janvier 2018, l’Etat, la région et ces collectivités ont partagé la même volonté d’agir ensemble en faveur de la qualité de l’air, en coordonnant leurs actions. Ces actions cibleront notamment :

  • les émissions liées au chauffage au bois (29 % des émissions de particules fines PM10) ;
  • les émissions liées au trafic routier (61 % des émissions d’oxydes d’azote).

Cet engagement constituera la feuille de route de la qualité de l’air de la région voulue par le Ministre de la transition écologique et solidaire en réponse à l’injonction du Conseil d’Etat.
Elle complétera les plans et actions en cours du niveau national et du niveau régional tels que le Plan de Protection de l’Atmosphère bientôt approuvé, les plans climat air énergie des collectivités, le plan « Changeons d’Air en Ile-de-France » du Conseil régional ou encore le plan de déplacements urbains d’Ile-de-France.
Cette feuille de route régionale sera validée lors d’une prochaine réunion prévue en mars 2018.

En savoir plus sur le site de la DRIEE dédié à la qualité de l’air : https://www.maqualitedelair-idf.fr/

Inondation : une charte pour construire des quartiers résilients

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publié le 7 mars 2018 (modifié le 12 mars 2018)

Le préfet de la Région Ile-de-France et le préfet de Paris, préfet de police de Paris ont signé le 5 mars 2018, une Charte des quartiers résilients (format pdf - 171.8 ko - 12/03/2018) avec les principaux opérateurs opérateurs franciliens de l’aménagement urbain ainsi que des collectivités du cœur d’agglomération (Métropole du Grand Paris, Ville de Paris, Conseil départemental 92).

La signature de cette charte est l’un des éléments de la stratégie locale de gestion du risque inondation approuvée par 160 communes en décembre 2016.

Une charte pour construire avec le risque d’inondation

Cette charte d’engagement volontaire incite tous les acteurs à concevoir des quartiers et des villes dans lesquels on anticipe le risque inondation, afin de réduire la vulnérabilité et faciliter au maximum le retour à la normale.
Cette charte permet de se poser les bonnes questions dés la conception du projet, de regarder par exemple comment on pourra ou pas évacuer les habitants ou encore de prévoir des réseaux de telle façon, qu’au moment de la crue, les habitants puissent continue à vivre chez eux ou être évacués facilement.


C’est un premier pas vers une métropole résiliente.
Celle-ci vient compléter les prescriptions règlementaires des Plans de prévention du risque inondation (PPRI) qui s’imposent déjà aux constructions en zone inondable.

Les cartes de vulnérabilité des grandes infrastructures sont finalisées

Les opérateurs de réseau ont par ailleurs présenté l’avancement de leurs travaux pour réduire leur vulnérabilité à une inondation et ainsi limiter les impacts indirects de la crue (coupure d’électricité, du réseau d’assainissement…). Les grandes infrastructures, comme les télécommunications, la distribution d’électricité, d’eau potable, ou encore l’assainissement, ont ainsi finalisé leurs cartes de vulnérabilité.
Ces travaux seront à présent déclinés opérationnellement pour les services de la préfecture de police et conduiront à des échanges avec les collectivités concédantes, afin que des travaux de réduction de la vulnérabilité soient mis en œuvre.

Cette réunion, fut l’occasion pour le préfet de région, en lien étroit avec le préfet de Police, de mobiliser les différents acteurs et partenaires de projets pour optimiser les calendriers des réalisations. Le préfet de région a réaffirmé la volonté de l’État de concrétiser dans les délais les plus resserrés l’aboutissement des projets structurants qui vont permettre de réduire les conséquences liées aux inondations.

A savoir
En Ile-de-France, on estime que 800 000 personnes vivent dans une zone qui serait impactée par une crue moyenne.

Paris et proche couronne : la MIISEN en action en 2017-2018

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publié le 4 juin 2018

Inondations : gérer les déchets après la crue

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publié le 30 janvier 2018

L’un des enjeux forts lorsque la décrue survient après les inondations, c’est la gestion des déchets. Avec les déchets venus des habitants qui doivent jeter des choses devenues inutilisables, ceux charriés par les eaux, ceux liés à la protection contre la crue… c’est souvent un énorme souci pour les collectivités tant le volume dépasse ce qui est traité habituellement.

Un guide du ministère en charge de l’écologie et un autre du centre européen de prévention du risque inondation, reprennent les règles de base de la gestion des déchets post catastrophe et permet de s’attaquer de façon cohérente au problème.

Ce qu’il faut faire :

1re étape : créer des zones d’entreposage à l’abri des inondations, avec un premier tri

Ce sont des lieux de dépôt des déchets post-catastrophe destinés aux populations sinistrées. Ces aires doivent pouvoir être mises en œuvre immédiatement par les collectivités pour garder la maîtrise des flux et des risques associés (ex : bacs en bout de rue pour les déchets dangereux) et faciliter l’évacuation des apports spontanés.
Elles sont situées sur les zones étanches de la voirie : trottoirs, parkings, aires de stationnement.
Ces aires de dépose ne sont pas soumises à une réglementation spécifique.
Les aires de dépose permettent de réaliser un premier tri des déchets ; les habitants sont incités à déposer les déchets en séparant :

  • les meubles,
  • les DEEE,
  • les déchets dangereux (médicaments, produits phyto-sanitaires, insecticides, désherbants, déchets diffus spécifiques),
  • les bois et les déchets verts,
  • les déchets non dangereux (métaux, gravats, textile, nourriture).

A savoir : ces aires d’entreposage peuvent rester longtemps en place, il n’existe pas de délais.

2e étape : installer des aires de regroupement :

Dans l’idéal, il est préconisé de séparer le site d’entreposage intermédiaire de niveau 1 en deux espaces :

  • un espace correspondant à l’apport volontaire des déchets par les ménages
  • un espace dédié à l’apport des déchets provenant des aires de dépose ou du déblaiement des routes.

Ces deux espaces sont divisés en cinq zones correspondant aux cinq catégories de déchets triés sur les aires de dépose. La surface des cinq zones varie en fonction du type et de la quantité de déchets produits.
Sur chaque zone, au moins un container par catégorie de déchet est mis en place. Ses caractéristiques sont adaptées à la nature du déchet stocké :

  • déchets dangereux : citernes étanches ou bacs fermés, le tout sur des bacs de rétention dont le volume est conforme à la réglementation en vigueur, notamment le stockage des liquides inflammables. Le stockage est à l’abri des intempéries, correctement ventilé. La compatibilité des produits stockés est également assurée,
  • DEEE, déchets d’équipements électriques et électroniques : bacs étanches,
  • meubles : sur le sol ou dans des containers, des bennes ou des cellules fermées réalisées à partir d’éléments en béton préfabriqués,
  • bois et déchets verts : sur le sol ou dans des containers, des bennes ou des cellules fermées réalisées à partir d’éléments en béton préfabriqués,
  • autres déchets non dangereux :
    • fosses ou cellules pour le stockage des boues afin d’assurer la décantation avec un système de gestion des eaux,
  • sur le sol pour les déchets pelletables.

Pour déclarer ces aires en préfecture, il existe une procédure simplifiée avec une télédéclaration possible (dans la rubrique 2719 des installations classées) : https://psl.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e1s1

3e étape :

Envoi des déchets dans les sites de gestion et de traitement des déchets adaptés à chaque catégorie de déchets triés.

Contrôle technique des véhicules légers : du nouveau à partir du 20 mai 2018

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publié le 18 mai 2018 (modifié le 29 mai 2018)

Le contrôle technique va changer. A compter du 20 mai, ce ne seront plus 123 mais 133 points qui seront vérifiés. Les défauts relevés seront mieux expliqués. Le contrôle technique pourra également détecter une nouvelle liste de défaillance critique.

L’évolution du contrôle technique mis en place à partir du 20 mai 2018 permet la prise en compte des évolutions imposées par l’Europe, dont la création d’un troisième niveau de sanction ou encore la modification de la liste des points à contrôler. En effet, dans le cadre de sa lutte contre l’insécurité routière, l’Europe s’est fixée comme objectif de réduire de 50% le nombre de tués sur les routes d’ici 2020. En tant qu’outil fondamental de sécurité routière et de protection de l’environnement, une mise à jour et une harmonisation européenne des règles du contrôle technique était donc nécessaire. L’arrêté ministériel du 2 mars 2017 relatif transpose ainsi la directive européenne 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et prend également en compte les évolutions technologiques des véhicules. Il entre en vigueur le 20 mai prochain.

1 : Le nombre de points de contrôle évolue très légèrement

Aujourd’hui, le contrôle technique vérifie 123 points de contrôle (répartis en 10 fonctions du véhicule : structure et carrosserie, visibilité, freinage, éclairage, organes mécaniques, liaison au sol…). A partir de mai 2018, 131 points seront contrôlés (répartis en 9 fonctions, hors véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz). Ainsi, la réforme du contrôle technique ne fait qu’ajouter 8 points de contrôles.

2 : La compréhension des défauts renforcée

Si le nombre de points de contrôle ne varie que très légèrement, les contrôleurs devront cependant préciser davantage les défauts relevés. Ainsi, le nombre de défaillances potentielles du véhicule passera de 409 défauts potentiels à environ 600 défaillances potentielles.

Les points de contrôle seront beaucoup plus précis qu’aujourd’hui à la fois pour faciliter la compréhension du diagnostic par l’automobiliste mais également pour mieux savoir quelles réparations demander au garagiste. Par exemple :

  • le contrôleur différenciera l’essuie-glace inopérant du balai d’essuie-glace défectueux ;
  • un lave-phares inopérant sera décrit comme tel et non pas inclus dans le défaut du feu de croisement ;
  • le système de contrôle de la pression des pneus ne sera plus inclus dans le point générique « pression des pneus ». Le contrôle des ceintures de sécurité gagne aussi en précision puisque pas moins de 4 points seront contrôlés (ses ancrages, son état, son prétensionneur et son limiteur d’effort) et non plus le fonctionnement global de la ceinture.

3 : Trois catégories de défaillances

Les défaillances constatées lors des contrôles techniques périodiques seront classées en trois catégories :

  • les défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement (139 potentielles) ;
  • les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route (342 potentielles) ;
  • c’est la nouveauté : les défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement (129 potentielles). Les défaillances critiques n’existent aujourd’hui que pour les véhicules lourds. Elles permettront d’évaluer plus finement l’état des véhicules et de renforcer le rôle du contrôle technique au bénéfice de la sécurité routière. Elles sont réservées aux défaillances les plus graves, heureusement rares, telles que l’absence de liquide de frein, un disque de frein cassé, une mauvaise fixation des roues, un siège conducteur non fixé ou encore un ancrage de ceinture de sécurité arraché.

Que se passe-t-il après le contrôle technique ?

  • Si le contrôleur ne détecte ni défaillance majeure, ni défaillance : critique : le résultat du contrôle est favorable, avec une durée de validité de deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui.
  • Si le contrôle détecte une au moins une défaillance majeure et l’absence de défaillance critique : le résultat est défavorable, avec une durée de validité limitée à deux mois. Comme aujourd’hui, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de deux mois pour justifier des réparations dans le cadre d’une contre-visite.
  • Si le contrôle détecte au moins une défaillance critique : le contrôle est valide jusqu’à la fin de la journée. Dans ce cas, le véhicule ne sera en aucun cas immobilisé à l’issue du contrôle technique, mais il incombera en revanche à son propriétaire, comme aujourd’hui en cas de résultat défavorable, de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de ne pas mettre ou maintenir son véhicule en circulation avant d’avoir effectué les réparations. Le propriétaire disposera également, dans ce cas de figure, d’un délai de deux mois pour justifier de ces réparations.

Ce dispositif fonctionnera donc selon le même principe que celui applicable aujourd’hui aux véhicules lourds, déjà en place depuis de nombreuses années.

Une amélioration de la lutte contre la pollution

Le contrôleur vérifiera si l’équipement (Filtre à particules ou catalyseur) monté par le constructeur est bien présent, modifié ou défectueux. Dans ces cas, le véhicule sera soumis à une obligation de contre-visite pour défaillances majeures.

La surveillance des centres par la DRIEE

En Île-de-France, la DRIEE est en charge de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs. Les agents de la DRIEE chargés de la surveillance s’assurent :

  • des moyens techniques et informatiques du centre de contrôle technique ;
  • de l’organisation du centre de contrôle technique ;
  • des connaissances réglementaires des contrôleurs ;
  • des compétences techniques des contrôleurs.

Ils s’assurent également que chaque contrôleur est en mesure d’accéder, en temps réel, aux documents nécessaires à la réalisation des contrôles techniques ou contrôles techniques complémentaires. Les agents de la DRIEE chargés de la surveillance peuvent notamment demander le renouvellement du contrôle technique d’un ou plusieurs véhicules présents sur l’installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique.
Plus de 150 visites de contrôles des centres et 500 supervisions de contrôleurs sont réalisées en moyenne chaque année par les agents de la DRIEE en Île-de-France.

Pour en savoir plus sur le contrôle technique périodique des véhicules, consultez la page dédiée sur ce site.

Crue 2016 : cinq point clés sur la crue passée

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publié le 25 janvier 2018

Crue du 27 mai au 10 juin 2016 : le point un après (format pdf - 312.8 ko - 29/05/2017)

Crues : prévisions sur la Seine moyenne-Yonne-Loing

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publié le 9 février 2018

Crue 1910 : la préfecture d’Ile-de-France a son repère

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publié le 11 décembre 2017 (modifié le 12 décembre 2017)

En cas de crue équivalente à celle de 1910, la préfecture de Région aurait les pieds dans l’eau. C’est ce qu’indiquent une petite bande bleue et un petit logo, tout juste apposés sur les murs de la préfecture de Région, à Paris dans le 15e arrondissement.

Destiné à intriguer tous les visiteurs et les fonctionnaires qui entrent dans ce bâtiment situé à quelques centaines de mètres de la Seine – invisible à cet endroit-, ce repère de crue indique à quelle hauteur la Seine serait montée lors d’une crue équivalente à celle de 1910.
Un moyen simple pour sensibiliser au risque inondation et entretenir la mémoire des crues de la Seine.
Le repère de crue a été posé le 29 novembre dernier par les équipes de la DRIEE. Il s’agit d’une action initiée à l’occasion du "Grand prix de la culture du risque d’inondation" organisé au début de l’été par la délégation de bassin Seine Normandie en lien avec la PRIF.

Une information pour entretenir la mémoire du risque
Ce repère matérialise la hauteur d’eau en cas d’une crue centennale de la Seine, c’est-à-dire une crue qui a une chance sur 100 ans de se produire chaque année, comme celle de 1910. La préfecture de région est en effet en zone inondable pour cette crue, comme de nombreux autres édifices publics de Paris.
Il rappelle la possibilité de la survenue d’une crue équivalente et permet d’imaginer les conséquences au niveau local d’un telle hauteur d’eau.
Il complète l’information sur la mémoire des inondations, avec les repères de crues historiques déjà présents dans Paris.

En savoir plus :

Prévention des inondations : comment trouver les financements

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publié le 14 décembre 2017 (modifié le 15 décembre 2017)

Pour aider les collectivités engagées dans la prévention des inondations à financer leurs projets, la délégation de bassin Seine-Normandie met à disposition des acteurs une plaquette récapitulant les principaux financements : Le financement de la prévention des inondations (format pdf - 894.2 ko - 14/12/2017) .

Trois points à retenir :

  • un programme clé : le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) est l’outil contractuel privilégié du ministère chargé de l’écologie pour accompagner la prévention des inondations. Il aide les maîtres d’ouvrage à identifier les différents co-financeurs potentiels ;
  • trois financeurs majeurs : l’État, l’Agence de l’eau Seine-Normandie et l’Europe ;
  • outre les travaux, les aides peuvent financer des actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires, des actions de sensibilisation… Elles peuvent également concerner l’animation de la prévention des inondations.

L’intégration de la prévention des inondations avec d’autres politiques, en particulier l’adaptation au changement climatique, la préservation des zones humides ou des milieux aquatiques, permet des financements croisés. Ainsi, il est possible qu’une action puisse bénéficier à la fois d’aides au titre de la prévention des inondations mais aussi de la protection de l’environnement.

Retrouvez cette plaquette sur le site de la DRIEE, dans la rubrique PAPI qui présente l’ensemble du dispositif, notamment le nouveau cahier des charges PAPI 3.

PRSE3 - Acteurs en santé environnement : recensez-vous

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publié le 15 décembre 2017 (modifié le 11 janvier 2018)

Suite à l’approbation du troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE), l’ARS et la DRIEE lancent conjointement un premier recensement des acteurs et actions en santé environnement. Ce recensement doit permettre aux équipes du PRSE3 de mieux connaître les dynamiques locales afin de travailler avec les acteurs locaux à la réduction des inégalités environnementales de santé.

Qui peut y répondre ?
L’ensemble des acteurs franciliens menant des actions dans le domaine santé environnement (associations, collectivités territoriales, professionnels de santé, entreprises, universitaires, étudiants…)

Les objectifs :

  • apporter plus de visibilité et de lisibilité sur le maillage territorial existant
  • améliorer notre connaissance de la diversité des acteurs franciliens
  • mieux cibler le soutien à la mise en œuvre d’actions concrètes dans les territoires
  • constituer un réseau d’acteurs riche et dynamique autour du PRSE3.

Comment se recenser ?
Via un questionnaire en ligne disponible à l’adresse : http://ars.net-survey.eu/SurveyManager/surveys/arsif/RecensActeurSE_R3/ethnos.asp, du 15 décembre 2017 au 31 janvier 2018. (Temps estimé à 7min).

Qualité de l’air : le PPA est approuvé

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publié le 13 février 2018 (modifié le 15 février 2018)

Après un processus d’élaboration associant le Conseil régional, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et des représentants des secteurs d’activités émettrices de polluants atmosphériques et une consultation publique mobilisant les Franciliens, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France vient d’être approuvé.
Plus de 500 observations avaient été déposées lors de cette enquête attestant la préoccupation des Franciliens pour leur qualité de l’air.

Les citoyens acteurs d’une meilleure qualité de l’air

À l’issue de ce processus participatif, le PPA a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2018.
« Ce plan ambitieux associé à l’action nationale et à l’action des collectivités va permettre la reconquête de la qualité de l’air au plus tard pour 2025. Mais il ne faut pas oublier que nous sommes tous, à titre individuel, acteur de cette reconquête, car en changeant nos pratiques quotidiennes, nous pouvons tous agir pour un air plus sain » a souligné Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Pollution : ne rien faire, ça coûter cher

Le PPA ainsi approuvé est une boîte à outils de 25 défis, déclinés en 46 actions concrètes qui seront mises en œuvre avant 2020 pour répondre aux enjeux sanitaires de la pollution de l’air. En 2015, en Île-de-France, la pollution atmosphérique a été responsable de plus de 5 000 morts prématurées, plus de 3 millions de journées de travail perdu. L’évaluation économique de l’impact sanitaire de cette pollution en 2015 est évaluée à près de 8 milliards d’euros, soit 1 % du PIB francilien.

Chauffage au bois et trafic routier

Traduisant l’ambition de l’État pour réduire la pollution atmosphérique, le PPA vise tous les secteurs d’activité : l’aérien, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel et les transports.
Le chauffage au bois et le trafic routier, principales sources de particules fines et de dioxydes d’azote en Île-de-France, sont particulièrement concernés par le PPA. 800 000 ménages franciliens utilisent un équipement de chauffage au bois peu performant générant près de 29 % des émissions de particules. Le trafic routier représente 61 % des émissions de dioxydes d’azote.

En changeant ses pratiques, chacun peut agir pour reconquérir la qualité de l’air. Le PPA encourage ces changements de comportement en favorisant l’usage des modes de transports actifs ou peu émissifs, en incitant le renouvellement des équipements de chauffage au bois peu performant ou en encourageant les agriculteurs à changer leur pratique d’épandage d’engrais. Il prescrit également des valeurs limites d’émissions plus contraignantes que la réglementation nationale pour les installations industrielles de combustion et de traitement de déchets.

Agir, c’est possible
Agissons en faveur de la qualité de l’air en Île-de-France

Pour comprendre en trois minutes les enjeux de la pollution de l’air en Ile-de-France, , une vidéo vous explique tout et vous explique comment agir.

Inondations : une stratégie pour limiter les risques

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publié le 25 janvier 2018 (modifié le 29 janvier 2018)

Avec plus de 5 millions d’habitants touchés par une crue de type 1910, et plus de 30 milliards d’euros de dommages directs et indirects, la Métropole francilienne est un territoire à risque important d’inondation.
Une stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI), a été approuvée le 2 décembre 2016.
Cette stratégie, qui regroupe 160 communes, veut réduire les conséquences dommageables des inondations pour la « Métropole francilienne ». Elle a permis de créer une instance de dialogue pour les parties prenantes de la gestion du risque inondations du territoire, sous le pilotage du Préfet de la Région d’Île-de-France et du Préfet de Police de Paris.
La stratégie définit les grands objectifs pour les 6 ans à venir.

Lire la stratégie francilienne pour limiter les risques d’inondation 2016-2021 : Stratégie francilienne de lutte contre les inondations (format pdf - 2.4 Mo - 26/01/2018)

Appel à projets "Mon projet pour la planète"

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publié le 15 janvier 2018

Afin d’associer directement les Français aux actions sur le climat, Nicolas Hulot a annoncé lors du lancement du Plan climat, le 6 juillet 2017, un projet de budgets participatifs. A travers Mon projet pour la planète, les citoyens sont invités à proposer des projets dans les domaines de l’énergie, de l’économie circulaire et de la biodiversité.

Toutes les informations sur : https://www.monprojetpourlaplanete.gouv.fr

Pollution : rouler moins vite, chauffer moins au bois

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publié le 22 février 2018 (modifié le 23 février 2018)

L’Île-de-France connaît un épisode de pollution aux particules fines (PM 10) qui risque de durer plusieurs jours.

Afin de réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère, l’utilisation du chauffage individuel au bois d’appoint et d’agrément est interdit et des mesures de restriction de la circulation sont mises place.

La situation météo

Cet épisode de pollution est principalement lié à l’apport de PM10 par des vents de Nord-Est. Il est également lié à la production de particules fines émises par le chauffage au bois et la circulation automobile. Le tout dans un contexte météorologique défavorable à la dispersion des polluants.
Cette situation peut constituer un risque pour la santé des Franciliens.
Pour les journées d’aujourd’hui et demain, Airparif, association de surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France, prévoit une concentration en particules fines PM 10 comprise entre 50 et 65 µg/m³, soit un dépassement du seuil d’information et de recommandation fixé à 50 µg/m³.

Afin d’examiner la situation, le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, réunit tous les jours, le comité technique, composé des experts de la pollution (Airparif, Météo France, DRIEE et ARS), puis le comité des élus de la région (Mairie de Paris, Métropole du Grand Paris, Conseil régional, Île-de-France Mobilités et Conseils départementaux).

Des mesures sur la vitesse et le chauffage au bois

Afin de limiter la production locale de polluants, le Préfet de police a mis en place des mesures. Voir la décision : Décision de la Préfecture de police de Paris liée aux épisodes de pollution (format pdf - 1.9 Mo - 22/02/2018)

  • Interdiction de chauffage au bois :

Interdiction de l’utilisation du chauffage au bois d’appoint et d’agrément qui contribue très fortement à la formation de PM10, au même titre que la circulation automobile.
Voir nos conseils pour se chauffer malin sans polluer avec le bois.

  • Réduction de vitesse et contournement poids-lourds  :

Réduction de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée sur toutes les portions d’autoroute, voies rapides, routes nationales et départementales d’Île-de-France.
Le trafic routier représente 61 % des émissions de dioxydes d’azote.

Contournement de l’agglomération par la rocade francilienne pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes en transit.

La préfecture de police mettra en place des contrôles destinés à s’assurer du respect des mesures précitées.

Il est également recommandé aux Franciliens de limiter, dans la mesure du possible, les déplacements en voiture et de privilégier les transports en communs ou le co-voiturage.

- Le trafic routier : 1/3 des émissions de particules PM 10 ( échappement, frein…).

- Chauffage au bois : 800 000 ménages franciliens utilisent un équipement de chauffage au bois peu performant générant près de 29 % des émissions de particules, en moyenne annuelle .

Crédit photo : Arnaud Buissou, MTES

La loi olympique est publiée

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publié le 29 mars 2018 (modifié le 3 avril 2018)

La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au JO du 27 mars 2018.

Afin de préparer au mieux ce grand rendez-vous, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 vise à honorer les engagements souscrits auprès du comité international olympique (CIO) et du comité international paralympique (CIP) en phase de candidature. Ce projet de loi garantit les conditions d’une préparation optimale et d’une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des Jeux.

Ce projet de loi répond à un engagement global de l’État à préparer au mieux ce grand rendez-vous, en installant l’ensemble de l’architecture de la gouvernance des Jeux dans les six mois suivant leur attribution à la France. Il marque une nouvelle étape de cet engagement, après la nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et la création d’un programme budgétaire dédié inscrit au projet de loi de finances pour 2018. La société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et le COJO seront, par ailleurs, créés au début de l’année 2018.

Les points forts de cette loi

Emblèmes olympiques (articles 1 à 8)
- Dérogations aux restrictions d’affichage publicitaire au profit des emblèmes olympiques. Entre un mois avant l’ouverture des JO et jusqu’à quinze jours après les compétitions, l’affichage des sponsors sera exceptionnellement autorisé sur les monuments historiques ou les sites classés accueillant les épreuves et dans un périmètre de 500 mètres autour.

Réalisation des ouvrages et équipements nécessaires aux jeux (articles 9 à 16)
- participation aval du public par voie électronique et sur une période plus courte que celle applicable en matière d’enquête publique ;
- possible recours à une procédure intégrée visant à accélérer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et l’adaptation de SUP/plans/programmes de rang supérieur
- recours possible à la procédure d’expropriation d’urgence si nécessaire ;
- la SOLIDEO doit se doter d’une charte d’insertion pour les publics éloignés de l’emploi et les très petites entreprises.

Baignade / Seine (article 11)
- obligation pour les 400 péniches parisiennes de se raccorder à un réseau public de collecte des eaux usées, en vue de l’assainissement de la Seine dans la capitale, où doit se dérouler l’épreuve de natation du triathlon et la nage libre.

Logement (articles 17 à 19)
- logements étudiants, vacants l’été, utilisés par les organisateurs pour leur personnel en Île-de-France et dans d’autres régions (département des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Nord et du Rhône).

Transports / accessibilité (articles 20 à 23)
- simplification des procédures de mise en accessibilité des métros francilien et marseillais pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Sécurité/police de la circulation (article 24)
- création de voies réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et de ceux des personnes accréditées dans le cadre de ces jeux ;
- transfert, pendant la durée nécessaire au bon déroulement des jeux, à l’autorité administrative compétente de l’Etat les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur ces voies réservées ainsi que sur les voies qui permettent d’en assurer le délestage et celles qui concourent au déroulement de ces jeux.

Plan général des sites des J.O

Prenons notre air en main : 800 jeunes mobilisés en 2018

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publié le 13 avril 2018 (modifié le 18 avril 2018)

Plus d’une centaine de collégiens et de lycéens franciliens se sont retrouvés le 12 avril pour partager les résultats d’une année de travail et de réflexion sur la qualité de l’air en Ile-de-France #prenonsnotreairenmain.

Ils ont pu discuter des solutions avec les autres établissements participant au projet, et les présenter à des experts franciliens (Airparif, DRIEE, INRA, collectivités) sur le site de l’UNESCO (Paris 7e).

Quelques solutions :

  • demander aux chauffeurs des bus ou aux parents de couper les moteurs devant les collèges ou les lycées,
  • végétaliser les murs, les terrasses…
  • faire des balades à vélo en ville avec des masques fous pour sensibilise les habitants
  • faire des passerelles pour le piétons pour aller au lycée en ne longeant plus la nationale

Une année de travail présenté à l’Unesco

Depuis la rentrée de septembre 2017, dans 23 établissements franciliens, près de 800 jeunes participent avec leurs professeurs à l’opération « Lycéens, prenons notre air en main  », menée conjointement par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), les trois académies franciliennes, Airparif, l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l’association Monde Pluriel.

Certains ont pu expérimenter eux-mêmes les mesures, grâce aux 50 micro-capteurs mis à disposition par Airparif, et constater directement les effets du trafic routier ou bien des feux de cheminée sur l’émission de particules.

Depuis 2014 : plus de 3000 jeunes sensibilisés

Après le succès pédagogique des projets inter-académiques Lycéens franciliens, notre COP 21 (2014-2015) et Le Climat, c’est chez moi ! (2015-2016), les académies franciliennes, la DRIEE, Airparif et l’INRA ont lancé le projet "Lycéens, collégiens, prenons notre air en main !" sur toute l’année scolaire 2017-2018, avec l’accompagnement de l’association Monde Pluriel.
Ce projet représente l’une des traductions concrètes du partenariat entre le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et le ministère de l’Education Nationale , rejoints cette année par l’ONU Environnement.

Un kit pédagogique à la rentrée

L’ensemble des partenaires éditera à l’automne – sous les auspices de l’ONU Environnement – un kit pédagogique rassemblant les séances de travail expérimentées dans le cadre de ce projet, pour permettre à d’autres enseignants ou structures de l’éducation à l’environnement de travailler avec des jeunes sur la qualité de l’air. Il pourra être distribué dans les autres régions et vers les écoles d’autres pays, afin de stimuler d’autres projets, et sensibiliser les jeunes à ce problème et aux solutions qui peuvent y être apportées.

Feuille de route pour la qualité de l’air, agissons ensemble !

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publié le 3 avril 2018

L’État, le Conseil régional et les collectivités ont approuvé ensemble une feuille de route

Pour répondre à la fois à la Commission Européenne et au Conseil d’Etat suite aux dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air fixées pour les particules et les oxydes d’azote, les collectivités d’Ile-de-France, co-pilotées par l’Etat et le Conseil régional, ont approuvé le 29 mars 2018 une feuille de route pour la qualité de l’air.
Cette feuille de route demandée par le Ministère de la transition écologique et solidaire, regroupe des actions des collectivités pour réduire les émissions de polluants dans 11 défis.
Ces défis complètent ceux du Plan de protection de l’atmosphère approuvé le 31 janvier 2018.
Les collectivités s’engagent ainsi à travailler de concert pour agir notamment sur les émissions liées au trafic routier et au chauffage au bois, principales sources de pollution en Ile-de-France.
Les actions ainsi référencées s’ajouteront aux actions des autres régions dans une feuille de route nationale.

Cette feuille de route sera évolutive. Les collectivités souhaitent se réunir régulièrement pour partager leurs expériences et compléter leurs actions pour permettre à chaque Francilien de respirer un air sain comme le prévoit le défi "collectivités" du PPA francilien.

Les 11 défis de la feuille de route :

Défi 1 : Optimisons les circulations
Défi 2 : Concrétisons la transition écologique des véhicules
Défi 3 : Covoiturons !
Défi 4 : Renforçons l’attractivité des transports en commun
Défi 5 : Optimisons la logistique en faveur de la qualité de l’air
Défi 6 : Protégeons les riverains en limitant l’exposition aux polluants
Défi 7 : Avec le vélo, changeons de braquet
Défi 8 : Marchons, respirons !
Défi 9 : Pour un air sain, chauffons malin
Défi 10 : Privilégions les chantiers propres
Défi 11 : Rationalisons nos déplacements professionnels

Consultez également :

La première agence régionale de la biodiversité est francilienne

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publié le 16 avril 2018

La première agence régionale de la biodiversité (ARB), celle de l’Ile-de-France, a été officiellement lancée le 12 avril. L’agence régionale de la biodiversité d’Ile-de-France est donc née.

Fruit d’un partenariat entre la Région et l’Agence française pour la biodiversité (AFB), avec l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAU îdF) comme opérateur, l’ARB îdF bénéficie également du soutien de l’État et de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

Sur un territoire à forte densité démographique qui a perdu la moitié de ses milieux humides en cinquante ans et 21% de ses oiseaux et 8% de ses papillons en quinze ans, l’objectif de l’ARB îdF est de renforcer l’action engagée pour la biodiversité, de la rendre encore plus efficace, plus visible et de l’ancrer durablement dans les territoires.

Une vidéo pour comprendre les enjeux
Cliquer sur ce lien pour comprendre les enjeux de la biodiveristé en Ile-de-France : https://www.dailymotion.com/video/x6hjv72

Assises de l’eau : une consultation pour les élus

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publié le 9 mai 2018 (modifié le 14 mai 2018)

Tous les élus sont invités à répondre à une série de questions en participant à la nouvelle consultation lancée dans le cadre des Assises de l’eau. L’enjeu : qu’ils puissent réaliser les investissements nécessaires à l’entretien, au renouvellement et à la modernisation des installations en priorité dans les territoires ruraux.


Participer à cette consultation du 27 avril au 25 mai 2018, en cliquant sur :
enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/assises-leau-lancement-dune-consultation-elus

Prenons notre air en main !

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publié le 5 juin 2018
Prenons notre air en main avec STF

Culture du risque inondation : séminaire du 6 juin

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publié le 28 juin 2018

Yvelines : deux gisements de fossiles exceptionnels protégés

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publié le 15 juin 2018 (modifié le 2 juillet 2018)

12 juin : quels sont les risques d’inondations ?

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publié le 12 juin 2018

Une grande moitié nord de l’Ile-de-France a connu au cours des dernières 24 heures un événement pluvieux important avec des cumuls pluviométriques supérieurs à 30 mm voire bien au-delà sur certains secteurs : 80 mm à Paris et Achères , plus de 100 mm à Torcy.

Les réactions directes à ces pluies intenses ont eu lieu dès lundi 11 juin au soir sous la forme de ruissellement et de débordements de petits et moyens cours d’eau.

Le Petit et le Grand Morin, le Réveillon, la Mauldre, l’Orge et l’Yvette ont connu des montées rapides. Les crues sont toujours en cours mardi sur ces rivières. Le suivi des niveaux en temps réel est disponible sur Vigicrues..

La Marne aval

Le niveau de la Marne aval en Ile de France est en hausse mardi 12 juin, et ce jusqu’à mercredi, sous l’effet des réactions des affluents. Toutefois, le niveau des premiers débordements ne devrait pas être atteint.Vigicrues maintient donc en vert les grands cours d’eau d’Ile-de-France.

La situation est donc différente de celle vécue à la même période de l’année en 2016 en Ile-de-France, où les précipitations avaient été exceptionnelles sur des bassins entiers, notamment le bassin du Loing (environ 4 000km² à l’aval) où l’on avait constaté plus de 70 mm de pluie en 2 jours (et même plus de 110 mm en 4 jours), sur des sols déjà saturés par un mois de mai pluvieux.

La Seine à Paris

Sur la Seine, le niveau à Paris a augmenté de plus de 1 m entre lundi soir et mardi matin. Il est en baisse mardi mais va remonter très modérément en raison de l’augmentation du débit de la Marne. Cependant, aucun débordement de la Seine n’est à craindre, y compris sur les berges, que ce soit à l’amont ou à l’aval de Paris.

Des fluctuations à la hausse ou à la baisse du niveau de la Seine de quelques dizaines de centimètres peuvent par ailleurs être constatés résultant de la manœuvre des barrages de navigation proches.

La situation météorologique va nettement s’améliorer au cours des prochains jours, favorisant un retour à la normale rapide sur l’ensemble du territoire.

S’informer avec Météo France et Vigicrues

Même si les phénomènes d’orages localisés sont très difficiles à prévoir de manière précise, Météo-France fournit des cartes de vigilance "pluie /inondation" pour alerter les départements où ces phénomènes orageux localisés mais intenses sont le plus susceptibles de survenir.
Attention : ces cartes de vigilance météo ne doivent pas être confondues avec les cartes de vigilance "crues" du système Vigicrues.