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Energie climat air

3- Les zones à faibles émissions en Ile-de-France (ZFE ou ZCR)

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publié le 24 juin 2019 (modifié le 2 août 2019)

   Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) ou une zone à circulation restreinte (ZCR) ?

On parle de ZFE ou de ZCR pour le même dispositif. Il s’agit d’un dispositif, soutenu par l’Etat, destiné à faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air et garantir aux habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. Déjà adopté par 200 villes européennes, il est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier, la voiture étant l’une des principales sources de pollution en ville.

Son principe : limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini, par décision du ou des maires concernés. Pour circuler, une vignette Crit’Air doit être apposée au pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas (sauf dérogations) rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires.

Il ne faut pas confondre la ZFE avec la zone à circulation différenciée d’Ile-de-France. Contrairement à la ZFE qui est un dispositif pérenne décidé par le maire d’une commune, la zone à circulation différenciée est un dispositif pouvant être mis en œuvre temporairement sur décision du Préfet de police en cas de pic important de pollution atmosphérique. Elle couvre toute la zone à l’intérieur de l’A86.

  La zone à faibles émissions parisienne

La Ville de Paris a instauré une zone à faibles émissions parisienne depuis le 15 janvier 2017. A l’intérieur du périphérique, périphérique exclu et hors bois, les véhicules non classés et classés Crit’Air 5 n’étaient pas autorisés à circuler. Au 1er juillet, cette zone à faibles émissions est renforcée. Les véhicules Crit’air 4, 5 et non classés ne pourront plus circuler dans la zone, sur le boulevard périphérique et sur les voies des bois de Boulogne et de Vincennes.

  La zone à faibles émissions métropolitaine

La Métropole du Grand Paris a piloté le projet d’instauration d’une zone à faibles émissions à l’intérieur de l’A86. Le projet prévoit l’interdiction de circulation des véhicules Crit’air 5 et des véhicules non classés à partir du 1er juillet 2019 au sein de la zone intérieure à l’A86, autoroute exclue.

La décision d’instaurer une zone à faibles émissions relevant du maire de la commune concernée, il appartient à chaque commune du périmètre de l’A86 de décider de la mise en place d’une telle zone sur sa commune. 79 communes sont potentiellement concernées regroupant plus de 5,6 millions d’habitants.

Carte de la Métropole du Grand Paris

  Les aides mises en place par l’Etat

  • La prime à la conversion

L’Etat a mis en place la prime à la conversion destinée à aider les particuliers et les professionnels à changer leur véhicule par des véhicules moins polluants neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule.

Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d’impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km).

Le montant de la prime est revu à la hausse : vous pouvez à présent bénéficier jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.

En Ile-de-France, plus de 13 000 primes ont été versées pour un montant total de plus de 22,9 M€.
La prime à la conversion est cumulable avec le Bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 20 g de CO2 au km. Le montant du bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l’aide est plafonné à 6 000 €.

Le montant total des bonus versés chaque année en Ile-de-France est de l’ordre de 60 M€/an.

L’Etat travaille également avec la Métropole du Grand Paris à la mise en place d’un guichet unique des aides permettant de déposer un seul dossier en ligne pour demander la prime à la conversion et l’aide de la Métropole du Grand Paris.

Les informations sur les aides disponibles au niveau national ou au niveau local sont également disponibles sur https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/

  • Autre dispositif : l’indemnité kilométrique vélo

Afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. La réduction d’impôt pour la mise à disposition de vélos aux salariés s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2021.

L’indemnité est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d’abonnement à des services publics de location de vélos. Toutefois, cette exonération est limitée pour l’IKV à 200 € par an.

  Qui est impacté par la ZFE ?

Si l’ensemble des maires des communes situées à l’intérieur de l’A86 signent les arrêtés d’instauration d’une zone à faible émission sur leur territoire, près de 5 % des ménages franciliens seraient impactés par les restrictions de circulation (près de 170 000 ménages) car possédant un véhicule Crit’air 5 ou non classé et circulant à l’intérieur de l’A86.

Selon un sondage Ekodev de 2019, 25 % de ces 170 000 ménages n’auraient pas les moyens de changer leur véhicule mais 70 % d’entre eux trouveraient des moyens de mobilité alternatifs. L’ensemble des résultats de ce sondage sont illustrés dans l’ infographie sur l’impact de la ZFE pour les franciliens (format pdf - 3.4 Mo - 02/08/2019)

Ménages impactés par la ZFE  (nouvelle fenetre)
Ménages impactés par la ZFE