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Véhicules

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publié le 2 janvier 2018 (modifié le 16 avril 2018)

L’importation d’un véhicule et la transformation d’un véhicule sont soumises à une procédure particulière visant à s’assurer que le véhicule importé ou transformé répond aux dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France permettant d’atteindre un niveau de sécurité et de maîtrise des nuisances des véhicules. Ces procédures sont un préalable à l’immatriculation des véhicules. Vous pouvez les consulter sur le site internet du Ministère de l’Intérieur.

  Importation de véhicules



La procédure à suivre pour l’importation d’un véhicule dépend du pays d’origine :

  • Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous disposez soit du certificat de conformité européen (COC) à un type CE, soit d’une attestation d’identification à un type CE, il vous suffit de faire immatriculer votre véhicule en Préfecture.
  • Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous ne disposez pas des documents précités, il vous appartient de vous rapprocher du constructeur du véhicule pour obtenir une attestation de conformité du véhicule, délivrée par celui-ci ( liste constructeurs (format pdf - 38.9 ko - 07/03/2018) ). Si le constructeur atteste que le véhicule est conforme à l’ensemble des dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France , vous pouvez faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure.
  • Dans tous les autres cas, vous devez soumettre votre véhicule à la procédure de réception (ou homologation). En Ile-de-France, cette procédure est menée par la DRIEE.

  Transformation de véhicules



Toute transformation notable d’un véhicule est soumise à une réception avant sa mise en circulation. Parmi les transformations concernées, on peut citer :

  • l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance, auto-école, fourgon funéraire…) ;
  • l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
  • la modification ou la pose d’une carrosserie ;
  • l’aménagement d’une cabine approfondie sur un véhicule ;
  • l’aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal ;
  • l’aménagement d’un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
  • la modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de l’empattement…

En Ile-de-France, cette réception est menée par la DRIEE.

Pour les constructeurs et les carrossiers, la réception peut être réalisée par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement). Dans ce cadre, la réception peut être européenne, de petites séries nationales ou nationale.

  Comment demander une réception (ou homologation)



Etape 1 : Constitution de votre dossier

  (nouvelle fenetre)Télécharger et remplir les fiches de constitution du dossier de réception correspondant à la situation de votre véhicule : Les fiches de constitution du dossier.

Etape 2 : Envoi de votre dossier

Le dossier complet devra être transmis directement à l’adresse suivante :

DRIEE
BP 10199
CS 30033
94005 CRETEIL Cedex

IMPORTANT ! Le tri du courrier étant automatisé, il est impératif de respecter la disposition des 4 lignes d’adresse ci-dessus.

Etape 3 : Convocation pour la visite technique du véhicule

Si votre dossier est recevable, un rendez-vous vous sera proposé par courrier à l’adresse indiquée sur votre demande de réception. Votre véhicule devra alors être présenté sur le site de contrôle dont les coordonnées et le plan d’accès vous seront communiqués. La visite permet de vérifier le caractère non rédhibitoire de la conformité de votre véhicule par rapport au Code de la Route.

Votre véhicule doit être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) doivent être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’identification ou le numéro du moteur. En cas de difficultés, il est conseillé de vous rapprocher de votre garagiste habituel.

Le jour de la visite vous présenterez : cette convocation, les originaux des documents officiels et les factures de réparations qui vous ont été éventuellement demandées.

Etape 4 : Suivi de votre dossier

Suite à la visite technique, en moins de deux semaines, vous pourrez connaître l’avancement de votre dossier en nous contactant :

  (nouvelle fenetre)

Avant de nous appeler, munissez-vous :

  • soit du n° d’identification (généralement 17 caractères) du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation (carte grise) français ou étranger,
  • soit du numéro d’ordre du dossier, composé du préfixe RTI ou RI, suivi de 11 chiffres (exemple RTI-75751234518), pour que votre demande soit transmise à l’unité départementale compétente d’Ile-de-France.

Etape 5 : Délivrance d’un procès verbal de réception

Lorsqu’à la suite du contrôle de votre véhicule, celui-ci est reconnu conforme au Code de la Route et à ses textes subséquents, un procès-verbal de réception ainsi qu’un récepisse seront établis. Ce récépissé est à joindre aux documents nécessaires aux formalités d’immatriculation. Il vous permettra d’obtenir votre certificat d’immatriculation.

Dans le cas des véhicules importés non conformes à un type réceptionné, une dérogation peut être nécessaire. Celle-ci est délivrée après validation par le siège de la DRIEE.

La DRIEE a pour objectif d’instruire 80 % des dossiers complets de réception sous un délai n’excédant pas 30 jours.


Pour toute question sur la réception des véhicules, nous vous invitons à consulter en premier lieu notre FAQ :

  (nouvelle fenetre)